Renouvellement de l’agrément « Digues et petits barrages »


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> Publié le 25 novembre 2016
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Novembre 2016 : inspection par la Dreal des travaux réalisés en 2015 à La Rivière.

L’agrément digues et petits barrage « autorise son titulaire à effectuer pour une digue, quelle que soit sa classe, l’étude de dangers, le projet de réalisation ou de modification substantielle, la mission de maîtrise d’œuvre décrite à l’article R. 214-120, la revue de sûreté et les diagnostics de sûreté ainsi que, pour un barrage de classe C ou D, le projet de réalisation ou de modification substantielle, la mission de maîtrise d’œuvre décrite à l’article R. 214-120 et les diagnostics de sûreté ».

Cet agrément obtenu précédemment en 2011 venait à expiration en novembre 2016. Il a été renouvelé cet automne pour cinq ans. Pour ce renouvellement, l’AD a dû fournir les justificatifs de la réalisation d’au moins 5 missions différentes démontrant sa capacité à effectuer les missions relevant de l’agrément. Ces justificatifs doivent montrer que : ces missions ont été effectuées sur des ouvrages hydrauliques relevant au moins de la classe D ; au moins 3 missions ont été effectuées sur des digues de classe B si toutefois leur hauteur (H) est supérieure à 5 (cinq) mètres et la population protégée par ces digues est supérieure à 10 000 personnes ; au moins une mission a correspondu à l’établissement d’un projet au sens des dispositions de l’article R. 214-119 du code de l’environnement ; au moins une mission a correspondu à la mission de maîtrise d’œuvre au sens des dispositions de l’article R. 214-120 du code de l’environnement ; au moins une mission doit s’être déroulée au cours des 18 mois précédant la demande de l’agrément et avoir été exécutée en pleine responsabilité vis-à-vis du donneur d’ordre. Pour l’AD, cet agrément est primordial : il lui permet en effet de conserver la qualité de maître d’œuvre, et garder ainsi en interne un savoir-faire très utile au quotidien et en cas de situation d’urgence.

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