AG 2014 : une évolution du contexte institutionnel


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> Créé le 7 janvier 2015 | Modifié le 5 décembre 2015
Le 18 décembre 2014 à Montbonnot-Saint-Martin.L’assemblée générale 2014 de l’AD Isère Drac Romanche s’est déroulée le 18 décembre à Montbonnot-Saint-Martin dans le contexte de la loi MAPTAM qui crée une compétence Gemapi attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2016.

Après le mot de bienvenue prononcé par Pierre Beguery, maire de Montbonnot-Saint-Martin, l’Assemblée générale de l’AD Isère Drac Romanche a débuté par le traditionnel discours d’ouverture du président Charles Bich. Après avoir évoqué la progression des chantiers du Symbhi, Charles Bich a insisté sur le renforcement des compétences et de notre organisation ainsi que sur la nécessité de poursuivre l’effort de désendettement initié en 2012. En clôture de son intervention, Charles Bich a informé les délégués de sa décision de ne pas être candidat à la prochaine élection des conseillers départementaux en mars 2015, ce qui aura pour conséquence de mettre un terme à la fonction de Président de l’AD qu’il occupe depuis 2004.

Bilan 2014

Michel Pinhas, directeur de l’AD, a ensuite développé l’ensemble des points exposés dans le rapport d’activité. Il a tout d’abord détaillé la finalité et le coût les chantiers de réparation, des études règlementaires et des actions menées en 2014 dans le cadre du plan de gestion de la végétation. Des précisions ont également été apportées sur le savoir-faire développé au sein de l’AD, partagé notamment au sein de France Digues, l’Association nationale de gestionnaires de digues.

La première partie de l’AG 2014 s’est terminée sur la présentation du rapport financier, le programme de nos travaux en 2015 et un point établi par Mathieu Grenier sur les travaux effectués par le Symbhi dans les secteurs Isère amont et Romanche Séchilienne.

Loi MAPTAM, Gemapi et modification statutaire

A l’attention des membres de l’AD, notamment des représentants des communes membres de notre établissement public, une place à été faite lors de cette AG aux conséquences de la loi MAPTAM [1], notamment à la création d’une compétence « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » [2] prévue dans les articles 56 à 59. Cette dernière sera attribuée aux communes et à leurs Etablissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2016.

Alain Taesch et Alain Lesur - représentants d’Associations syndicales - sont intervenus pour s’étonner d’une possible « double taxation » de certains propriétaires, déjà redevables d’une redevance syndicale auprès de leur AS mais qui pourraient devoir également s’acquitter de l’aquataxe perçue auprès de tous les redevables assujettis aux taxes locales sur le territoire d’une collectivité.

La modification du paysage institutionnel introduite par la Loi MAPTAM et la création de la compétence GEMAPI ont conduit l’AD Isère Drac Romanche à voter une modification de ses statuts lors de cette Assemblée générale. Elle avait pour objectif de permettre aux intercommunalités de se substituer aux communes dans le règlement de leur participation aux dépenses de l’AD.


AG de Montbonnot-Saint-Martin

Modification statutaire

En alinéa 3 au paragraphe 2.3 des statuts de l’établissement public AD Isère Drac Romanche, lors de l’Assemblée générale du 18 décembre 2014 il a été proposé d’intégrer l’intitulé suivant : « Lorsqu’une intercommunalité décide de se substituer aux communes pour le règlement du contingent, ce dernier est égal à la somme des contingents calculés pour chaque commune ».

Scrutins


- Approbation du PV de l’assemblée générale du 18 décembre 2013 à Saint-Pierre-de-Mésage : 11 639 voix « pour » ; aucune voix « contre » ou abstention. Le procès-verbal de l’AG 2013 est approuvé.
- Approbation du compte-rendu d’activités 2014 : 11 639 voix « pour » ; aucune voix « contre » ou abstention. Le rapport d’activité 2014 est approuvé.
- Autorisation des emprunts pour réaliser le programme de travaux 2015 : 10 925 voix « pour » ; aucune voix « contre » ; 714 abstentions. Le montant maximum d’emprunts de 400 000 € est approuvé.
- Modification statutaire : 11 535 voix « pour » ; aucune voix « contre » ; 104 abstentions. La modification statutaire est approuvée.

En savoir plus

[1] MAPTAM : Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

[2] GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

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