AG 2015 : vers un nouveau cadre institutionnel


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> Créé le 11 décembre 2015 | Modifié le 6 décembre 2016
Lors de l’Assemblée générale de l’AD Isère Drac Romanche qui s’est déroulée le 9 décembre 2015 à Barraux, le débat a essentiellement porté sur les conséquences pour l’AD de la création de la compétence Gemapi et le nouveau cadre institutionnel qu’il convient de préparer.

L’assemblée générale 2015 de l’AD Isère Drac Romanche a débuté par le traditionnel discours d’ouverture du président Christophe Engrand au Fort Barraux, un bâtiment classé aux Monuments Historiques et situé sur la commune de Barraux, une ville dont il est également le maire. Après avoir évoqué le renouvèlement de l’exécutif de l‘AD suite aux élections départementales de mars 2015, Christophe Engrand a tenu à souligner la volonté du Département d’assumer la continuité - à travers le Symbhi - de la maitrise d’ouvrage des travaux de requalification des digues de l’Isère amont et de la Romanche. Il a également rappelé la nécessité de disposer d’un acteur opérationnel et réactif en matière de surveillance et d’entretien, surtout dans le contexte de la volonté des pouvoirs publics de réorganiser les compétences en matière de protection contre les inondations.

Bilan 2015

Michel Pinhas, directeur de l’AD, a ensuite développé de nombreux points abordés par Christophe Engrand et exposés de façon détaillée dans le rapport d’activité. Il a tout d’abord évoqué plusieurs chantiers de réparation ou d’aménagement réalisés par l’AD en 2015 sur la digue du Jarassier à la Rivière, la digue de la Bayette à Bourg-d’Oisans, la digue rive gauche du Drac à Seyssins et le ruisseau de la Lèze.

Des précisions ont également été apportées sur le déroulement des trois enquêtes publiques relatives au projet d’aménagement des digues de l’Eau d’Olle, mais aussi en matière d’études réglementaires : finalisation de la dernière Etude de danger (plaine de l’Oisans) et de la revue de sureté pour la digue de classe A du Drac, réalisation de visites techniques approfondies et de visites de surveillance programmées sur l’ensemble des digues.

Au-delà d’autres sujets majeurs comme l’application du plan de gestion de la végétation, le directeur de l‘AD est également revenu de façon détaillée sur le déroulement de la crue de l’Isère observée du 1er au 3 mai 2015 et sur le déclenchement du « dispositif alerte-crue » qui a mobilisé tout le personnel de l’AD ainsi que plusieurs entreprises sous-traitantes chargées d’effectuer d’éventuels travaux d’urgence.

La nouvelle compétence Gemapi

Lors de cette Assemblée générale, Michel Pinhas a présenté l’analyse de l’AD sur la Gemapi et les perspectives que cela engendre :
- la présentation de la compétence Gemapi,
- les spécificités de la loi Maptam pour les digues,
- les nouveautés de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République),
- le décret digues de 2015 (modalités d’autorisation des digues)
- le parallèle entre les spécificités de l’AD et ce que prévoit la Gemapi sur la remise en gestion des systèmes d’endiguement et des ouvrages hydrauliques.

Cette présentation a conclu sur la nécessité d’engager un travail de réflexion pour savoir si l’AD doit changer de forme juridique pour devenir une entité gémapienne. Par ailleurs, il a été souligné que l’AD est un outil performant reconnu au niveau national et qu’il faut s’appuyer sur cette compétence. L’AD de demain doit offrir plus de service sur un périmètre plus étendu en se renforçant en moyens et compétences, et en prenant en gestion des endiguements isolés.

Lors des échanges qui ont suivi cette présentation, les délégués présents à l’Assemblée générale de Barraux se sont largement exprimés sur les conséquences de la création de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) attribuée aux communes et à leurs EPCI à compter du 1er janvier 2018. Les Association syndicales ont fait remonter leurs inquiétudes sur leur future place au sein de l’AD et sur le devenir des digues d’affluents qu’elles ont actuellement en gestion.

Les questions ne manquent pas non plus au sein de notre structure. Comme l’a souligné Christophe Engrand dans son discours d’ouverture : « Seule une structure publique de type EPCI ou syndicat mixte peut être gestionnaire d’ouvrages autorisés, c’est-à-dire couverts juridiquement par la réglementation. L’AD doit donc évoluer dans ses fondements institutionnels ». Et, s’il envisage durant les prochaines années de développer l’AD Isère Drac Romanche dans ses compétences, ses moyens et l’étendue de son action, cela se fera dit-il «  dans un cadre institutionnel nouveau qu’il nous appartient de bâtir ». Telle sera la tâche du groupe de travail qui sera constitué au sein du Comité directeur de l’AD.

Invités


- Lors de l’Assemblée générale de Barraux, le Symbhi était représenté par Fabien Mulyk (Président) et Luc Belleville (directeur-adjoint). Ce dernier a fait un point de l’avancée de travaux pour les projets Isère amont et Romanche Séchilienne.
- Ancien Président de l’AD jusqu’en juin 2015, Charles Bich était également présent. Il a été chaleureusement salué par Christophe Engrand pour son action durant 10 ans.

AG de Barraux

Scrutins


- Approbation du PV de l’assemblée générale du 18 décembre 2014 à Montbonnot-Saint-Martin : 11 407 voix « pour » ; aucune voix « contre » ou abstention. Le procès-verbal de l’AG 2014 est approuvé.
- Approbation du compte-rendu d’activités 2015 : 11 407 voix « pour » ; aucune voix « contre » ou abstention. Le rapport d’activité 2015 est approuvé.
- Autorisation des emprunts pour réaliser le programme de travaux 2016 : 11 407 voix « pour » ; aucune voix « contre » ou abstention. Le montant maximum d’emprunts de 400 000 € est approuvé.

AG de Barraux

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