AG 2016 : à l’aune de la compétence Gemapi


Accueil > L’AD en bref > Vie institutionnelle > AG 2016 : à l’aune de la compétence Gemapi
> Créé le 9 décembre 2016 | Modifié le 9 décembre 2016
L’Assemblée générale de l’AD Isère Drac Romanche s’est déroulée le 6 décembre 2016 à Bernin. Au-delà du traditionnel compte-rendu d’activités, une grande partie des échanges ont porté sur les conséquences de la compétence Gemapi et le futur de l’AD en tant que gestionnaire des digues.

C’est à la Maison des Territoires de Bernin que Christophe Engrand a convié, en tant que Président, tous les membres de l’AD Isère Drac Romanche pour participer à l’Assemblée générale ordinaire 2016. Dans son discours d’ouverture, il a indiqué vouloir marquer : « ce moment particulier de rencontre, voire plus, de convergence, entre l’AD, le Département et les EPCI de notre territoire ».

En décembre 2015, l’Assemblée générale avait permis de s’interroger sur la nécessaire réorganisation engendrée par la loi Maptam et la compétence Gemapi. Depuis, la situation s’est clarifiée, notamment grâce aux services de l’Etat et à leur «  forte implication dans l’accompagnement de cette démarche » a précisé Christophe Engrand qui a aussi souligné : « En tant que principaux acteurs locaux dans la protection contre le risque inondation, l’AD et le Symbhi entendent prendre leur part et leur responsabilité dans la construction de ce nouveau paysage que structure la compétence Gemapi ».

Bilan 2016

Michel Pinhas, directeur de l’AD, est ensuite revenu sur l’ensemble des actions figurant dans le rapport d’activité qui avait été adressé au préalable aux membres de l’AD. Il a tout d’abord détaillé l’avancée des travaux de confortement des digues de l’Eau d’Olle, sous maitrise d’œuvre AD. Il a également évoqué plusieurs chantiers de réparation ou projets d’intervention nécessitant au préalable des sondages ou des études.

L’AD et la Gemapi

Le nouveau contexte législatif venant en contradiction avec les textes réglementaires spécifiques à l’AD, une expertise juridique s’avérait nécessaire. Cette étude conduite par Philippe Schmidt, spécialiste en droit public avait fait l’objet d’une première présentation au Comité directeur de l’AD en juin dernier. A Bernin, c’est devant l’ensemble des membres de l’AD Isère Drac Romanche que l’avocat du cabinet Vedesi a pu cette fois exposer son analyse juridique.

- Lire : « La nécessaire évolution de l’AD »
- Lire : « Vers une fusion de l’AD et du Symbhi »

Prises de parole

Sur un plan statutaire, l’évolution de l’AD s’avère nécessaire. Tous les membres de l’AD présents à Bernin l’ont bien compris et certains ont exprimé des points de vue qu’il convient de retenir ici.

- Marie Breuil (chargée de mission Gemapi à la Métro) est intervenue pour dire que - à ce jour – si Grenoble Alpes Métropole n’a encore pas délibéré, elle n’a aucune volonté de remettre en cause des structures ayant fait leurs preuves. La prise de compétence Gemapi ne se fera pas avant le 1er janvier 2018 et les grandes décisions structurantes seront prises avant l’été 2017, le premier trimestre étant consacré à une série de rencontres techniques et politiques avec les acteurs du territoire de la Métro.
- En tant que Président des l’Union des Associations syndicales, Alain Lesur a répondu à la crainte d’une « double taxation » qui pèserait sur les riverains devant s’acquitter à la fois de la redevance syndicale et de la taxe Gemapi. Il a expliqué que les personnes concernées ne paieraient pas deux fois pour la même chose. Les AS vont se recentrer sur leurs missions premières, à savoir l’entretien du réseau de chantournes et de canaux qui reste une obligation légale. La redevance syndicale devrait donc logiquement baisser avec le transfert de certaines missions vers les EPCI ou les syndicats mixtes.
- Représentant la Direction départementale des territoires, Catherine Ducros a confirmé qu’une étude juridique, technique et économique était en cours afin de définir quels ouvrages hydrauliques resteront à la charge des AS. Elle a également précisé vouloir s’assurer de leur viabilité en termes de ressources financières, ce qui pourrait aboutir à des fusions d’AS ou à des réductions de périmètres.
- En tant que directeur-adjoint du Symbi, Luc Belleville a lui estimé indispensable de conforter les outils efficaces que sont l’AD et le Symbhi, tous deux pouvant intervenir sur plusieurs EPCI. Le rapprochement AD/Symbhi lui parait être la solution la plus naturelle. L’année 2017 sera consacrée au travail technique, juridique et administratif qui s’avère nécessaire en vue de rapprocher ces deux structures.
- Michel Pinhas a précisé qu’il faudra travailler en étroite collaboration avec les EPCI car ce sont elles qui auront la compétence et donneront le tempo. Elles sont la clé de voute de la future organisation Gemapi ; les réflexions sont d’ailleurs en cours dans toutes les EPCI.
- Elue du Grésivaudan, Valérie Petex a indiqué qu’une étude est en cours à la Communauté de Communes sur sa prise de compétence Gemap et que 47 ruisseaux devraient être repris en gestion. La CC compte bien s’appuyer sur les acteurs historiques que sont l’AD et les AS mais elle a précisé que l’action de ces dernières ne couvre pas tout le territoire de la Communauté de Communes.

AG de Bernin

Scrutins


- Approbation du PV de l’assemblée générale du 9 décembre 2015 à Barraux : 11 818 voix « pour » ; aucune voix « contre » ou abstention. Le procès-verbal de l’AG 2015 est approuvé.
- Approbation du rapport d’activités 2016 : 11 812 voix « pour » ; aucune voix « contre » et 6 abstentions. Le rapport d’activité 2016 est approuvé.
- Autorisation des emprunts pour réaliser le programme de travaux 2017 : 11 812 voix « pour » ; aucune voix « contre » et 6 abstentions. Le montant maximum d’emprunts de 400 000 € est approuvé.

AG de Bernin

Espace privé | Plan du site | Contact | Mentions légales | Spip | Lettre d’information | Haut de page