AG 2017 : préparer une mutation nécessaire et fondamentale


Accueil > L’AD en bref > Vie institutionnelle > AG 2017 : préparer une mutation nécessaire et fondamentale
> Créé le 30 novembre 2017 | Modifié le 1er décembre 2017
P1000833L’Assemblée générale de l’AD Isère Drac Romanche s’est déroulée le 28 novembre 2017 à Grenoble, dans la salle Europe de l’Hôtel du Département. Un choix qui marque la mise en route du processus devant conduire à la dissolution de l’AD Isère Drac Romanche fin 2018.

C’est à l’Hôtel du Département que Christophe Engrand a convié, en tant que Président, tous les membres de l’AD Isère Drac Romanche à participer à l’Assemblée générale 2017. Au terme du processus devant conduire à la dissolution de l’AD Isère Drac Romanche fin 2018, nos missions, nos engagements et notre personnel seront repris par le Symbhi [1], structure vers laquelle les EPCI [2] ont décidé de transférer leur compétence Gemapi [3] sur les grands axes de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Dans son discours d’ouverture, Christophe Engrand a indiqué que cette solution était : «  la plus naturelle, la plus rationnelle ». Il a précisé que l’année 2017 a été celle des inventaires et des choix stratégiques car, au-delà des seuls endiguements, c’est à un état des lieux général auquel ont dû se livrer les EPCI sur l’ensemble de leur territoire. A l’issue d’une concertation avec les services du Département, des EPCI et de l’Etat, un consensus s’est établi autour de l’idée qu’il fallait consolider un axe fort autour du Symbhi. Le Président de l’AD a souligné que : « L’AD et le Symbhi ont orienté leur stratégie vers une offre de service aux EPCI, les outils en place devant naturellement aller à la rencontre des besoins ».

Vers la dissolution de l’AD Isère Drac Romanche

Michel Pinhas, directeur de l’AD, a ensuite détaillé les échéances à venir et les décisions sur lesquelles cette Assemblée générale devait se prononcer (voir le résultat des votes ci-contre).

Au 1er janvier 2018, la prise de compétence Gemapi par les EPCI sera effective et transférée au Symbhi pour ce qui relève de la gestion et de l’aménagement des systèmes d’endiguement de l’Isère, du Drac et de la Romanche. A cette date, le Symbhi deviendra donc, par transfert, l’autorité compétente sur les endiguements du périmètre transféré et, par voie de conséquence, sur les digues actuellement gérées par l’’AD Isère Drac Romanche, cette dernière continuant à exercer ses missions pour le compte du Symbhi jusqu’à une dissolution actée fin 2018.

La convention devant être prochainement signée par le Symbhi et l’AD précisera que, jusqu’à sa dissolution, l’AD assurera le renouvellement des autorisations pour le compte du Symbhi, la surveillance et l’entretien des ouvrages hydrauliques, ainsi que les travaux de confortement et de réparation. Dès la dissolution de l’AD, le Symbhi reprendra à son compte les opérations de confortement non achevées et l’ensemble des procédures et autorisations en cours.

Au 1er janvier 2019, Le Symbhi assurera donc les missions actuelles de l’AD après avoir intégré tous les moyens et les engagements de cette dernière, à savoir :
- l’ensemble du personnel et des moyens techniques (afin de préserver les compétences et les capacités opérationnelles),
- tous les contrats et les conventions en cours,
- l’actif et le passif de l’AD (trésorerie, dette)
- l’ensemble de ses ouvrages hydrauliques (mutation domaniale).

Les modifications statutaires

Du fait de la substitution des EPCI aux communes dès 2018 et à la prise en charge pour certaines de la contribution des ASA, l’AD doit procéder à des modifications statutaires relatives à la gouvernance et au financement.
- Pour ce qui est du nombre de voix, celui des délégués du Département reste inchangé mais les EPCI disposeront désormais de 9 500 voix, 500 étant attribuées à l’Union des AS.
- La composition du Comité directeur de l’AD est également ainsi modifiée : 10 représentants pour le Département, 9 pour les EPCI et 1 l’Union des AS.
- Pour ce qui est du financement de l’AD, la part du Département reste de 50% (inchangée), alors que celle des EPCI évolue à 45 % (25 % pour les communes auparavant) et celle des l’Union des AS baisse à 5 % (25 % auparavant).

Prises de parole

A l’issue de l’exposé de Michel Pinhas, les délégués de l’AD et d’autres personnes invitées étaient conviés à exprimer leurs points de vue. Voici ce qu’il convient de retenir ici.

- Concernant le Symbhi, son directeur Jacques Henry a précisé que ses statuts seront modifiés pour pouvoir intégrer toutes les missions et les moyens actuels de l’AD. Il a également indiqué que les AS ne seront pas membres du Symbhi et, de ce fait, ne contribueront pas à son financement.
- Représentant Grenoble Alpes Métropole, Marie Breuil a indiqué que GAM procède à un inventaire exhaustif des cours d’eau et des endiguements sur son territoire. Deux techniciens rivière et un chargé de mission hydraulique sont en cours de recrutement pour la gestion future et en propre des affluents.
- En tant que chef du service Environnement de la DDT [4], Clémentine Bligny a indiqué que, en collaboration avec l’Union des AS, une étude a été faite pour définir le futur des Associations syndicales dans le nouveau cadre de la Gemapi. Les AS Drac Isère (actuellement sous tutelle de la DDT) et Romanche aval seront dissoutes. Les autres AS verront leur périmètre et leurs compétences remaniées afin d’être recentrées dans un rôle d’association de propriétaires riverains. Aucun cours d’eau ne sera « orphelin » car soit il sera géré par l’EPCI soit son entretien sera placé sous la responsabilité des riverains.
- Des représentants d’AS ont également exprimé leurs préoccupations devant les changements à venir. Concernant le risque de double taxation des propriétaires (taxe Gemapi et redevance syndicale), Grenoble Alpes Métropole a interpellé le Préfet de l’Isère. Alain Lesur, Président de l’Union des AS et vice-président de l’AD a rappelé que, pour l’instant, les AS ont largement les moyens de financer leurs travaux. Les EPCI devant reprendre en gestion certains ouvrages actuellement gérés par les AS, le programme de travaux des AS devrait donc diminuer, tout comme les redevances syndicales.


Compte rendu d’activités 2017

Lors de son intervention, le directeur de l’AD est également revenu sur l’ensemble des actions figurant dans le compte-rendu d’activités. Il a tout d’abord abordé la fin des travaux de confortement des digues de l’Eau d’Olle, puis détaillé plusieurs chantiers de réparation comme le confortement des digues de la Lignarre et le colmatage de fissures effectuées sur la digue Marceline (Drac).

Pour ce qui est des interventions à venir, il a également évoqué le projet de passe-à-poissons à la confluence du canal de Fure-Morge et le projet de renforcement de la digue rive gauche de l’Isère à Veurey.

D’autres missions courantes ont également été exposées : le plan de gestion de la végétation, la pose de portails et de nouvelles bornes, les relevés topographiques et fonciers, l’évolution de notre outil de gestion, les études réglementaires (visites techniques approfondies et visites de surveillance programmées).


- Télécharger le rapport d’activité 2017

Scrutins

D’après la liste des membres appelés à prendre part à l’Assemblée Générale, le nombre de voix des délégués était de 20 000 dont 10 000 pour le collège du Département, 5 000 pour celui des communes, 5 000 pour celui des associations syndicales. A l’ouverture de la séance, le pointage a fait apparaître que le nombre des voix représentées était de 10 312. Cette Assemblée Générale était donc valablement constituée.

- Approbation du PV de l’assemblée générale du 6 décembre 2016 à Bernin : 10 208 voix « pour » ; aucune voix « contre », 104 abstentions. Le procès-verbal de l’AG 2016 est approuvé.
- Projet de convention entre l’AD Isère Drac Romanche et le Symbhi : 10 208 voix « pour » ; 28 voix « contre », 117 abstentions. La convention AD/SYMBHI est donc approuvée.
- Modifications statutaires : 10 208 voix « pour » ; 28 voix « contre », 117 abstentions. Les modifications statutaires sont donc approuvées.
- Approbation du rapport d’activités et financier 2017 : 10 208 voix « pour » ; aucune voix « contre », 104 abstentions. Le rapport d’activités et financier 2017 est donc approuvé.

AG 2017

Pour compléter votre information

AG 2017

[1] Symbhi : Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère

[2] EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale

[3] Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

[4] DDT : Direction Départementale des territoires

Espace privé | Plan du site | Contact | Mentions légales | Spip | Lettre d’information | Haut de page