Circulation réglementée sur les digues


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> Créé le 10 novembre 2010 | Modifié le 1er décembre 2016
Nos digues ne sont pas classées espaces naturels, loin s’en faut. Mais un nouvel arrêté indique que les conditions de circulation qui s’y appliquent sont les mêmes : tout transit de véhicule à moteur est interdit, sauf autorisation.

Associées aux chemins de halage, les pistes de digue ont longtemps été empruntées par l’homme en tant que voies ouvertes à la circulation publique. Mais le temps des coches et des pataches étant révolu, il est vite apparu que les remblais constitués le long des rivières et les pistes construites en crête n’étaient guère adaptés aux véhicules motorisés. A ce sujet, un décret daté du 15 février 1932 précisait déjà dans son article 62 que « Nul ne peut, si ce n’est à pied, circuler sur les digues et chemins de halage construits par l’Etat le long des rivières navigables, s’il n’est porteur d’une autorisation écrite ».

Concernant les digues dont l’AD Isère Drac Romanche assure la gestion depuis sa création (1936), le premier arrêté préfectoral y faisant référence date du 28 juillet 1978. Mais, s’il confirmait que toute circulation à moteur est interdite, il n’évoquait que partiellement notre territoire de compétence : n’étaient mentionnées que les digues de l’Isère et celles des communes situées le long du Drac ; aucune évocation des digues de la plaine d’Oisans. Afin d’assurer la sécurité publique sur ces ouvrages hydrauliques et de prendre en compte la gestion des voies vertes par le Département, un nouveau texte réglementaire était nécessaire. C’est chose faite depuis le 1er juin 2010 (lire l’intégralité de l’arrêté préfectoral).

Si ce texte est bien relatif aux responsabilités de l’AD sur «  les chemins de digues de l’Isère, du Drac, de la Romanche, de l’Eau d’0lle et de la Lignarre », il n’en recèle pas moins deux exceptions notables : les voies communales existantes sur certains tronçons relevant du pouvoir de police du maire, et les voies vertes qui, elles, sont réglementées par l’arrêté du Département de l’Isère daté du 2 septembre 2008. C’est un fait : certaines parties des ouvrages dont l’AD assure la préservation sont couvertes par un enrobé, que ce soit à l’usage des cyclistes ou à des fins de circulation motorisée et autorisée de façon permanente. Dans ces cas, une convention de superposition de gestions permet de détailler les missions et prérogatives de chacun.

L’arrêté du 1er juin 2010

Il établit que la circulation des véhicules à moteur de toute nature est interdite sur les chemins de digues inclus dans le périmètre d’intervention de l’AD. La circulation des piétons, cyclistes et cavaliers est tolérée aux risques et périls des éventuels usagers.

Au nom de la sécurité publique, l'AD surveille, entretient et conserve les ouvrages publics permettant de lutter contre les crues.Dans l’exercice de leur fonction, ces dispositions ne sont pas applicables au gestionnaire des digues, aux agents des forces de police ou de gendarmerie, aux pompiers et service de secours d’urgence, aux agents du Conseil supérieur de la pêche et de la Fédération départementale de la pêche et de ses associations, aux agents du service de la prévision des crues, ainsi qu’à ceux des prestataires et entreprises qu’ils désignent.

A titre gratuit, des autorisations de circulation permanentes sont données aux agriculteurs et aux riverains enclavés ne disposant pas d’autre accès à leurs parcelles, bâtiments ou habitations, et aux gestionnaires de réseaux enterrés ou aériens, afin d’accéder à leurs ouvrages (EDF, GDF, SPMR). Des autorisations temporaires peuvent être octroyées, sur demande, à des entreprises en cas de travaux sur les digues, ou à des organisateurs de manifestations sportives pour leurs véhicules d’encadrement.

Gestion plurielle

La circulation sur les voies vertes départementales est réglementée par le Département de l’Isère.

- Voir la carte précisant les responsabilités au titre de la circulation en fonction des secteurs de digue.

Décharges

Les décharges perdurent malgré nos interventions visant à nettoyer les lieux et limiter les accès.

Pour un usage raisonné

Le 11 octobre 2010, une réunion a permis de regrouper dans nos locaux des représentants du Département, de la Metro, de la Ville de Fontaine et de la Frapna. Sujet unique des échanges : « Décharges sauvages et salubrité sur les digues ».

- En savoir plus...

Plaintes

En cas de dépôts sauvages, des plaintes sont déposées auprès de la gendarmerie.

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