Des plans pluriannuels d’entretien


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> Créé le 11 juin 2015 | Modifié le 12 juin 2015
La plage de dépôt du VorzPour assurer le maintien de la capacité de transit du Domeynon dans sa partie aval et effectuer l’entretien périodique de la plage de dépôt du Vorz, l’AD va déposer auprès de la DDT deux dossiers réglementaires qui conduiront à la mise en place de PPE. Explications.

Le code de l’environnement fait obligation aux propriétaires riverains et aux associations syndicales d’entretenir régulièrement les cours d’eau non domaniaux. En tant que gestionnaire du Domeynon (entre le pont Aristide Bergès et l’Isère) et de la plage de dépôt du Vorz, l’AD doit intervenir périodiquement pour y effectuer des opérations de curage des matériaux. Ces interventions qui ne sont pas sans incidence sur le plan environnemental sont soumises à chaque fois à de longues démarches administratives. Afin d’éviter ces démarches au coup par coup et pour avoir une gestion globale et cohérente, l’AD a décidé de mettre en œuvre des plans pluriannuels d’entretien (PPE).

Un PPE doit en principe bénéficier d’une déclaration d’intérêt général (DIG) qui permet, entre autres, de justifier l’intérêt général de l’opération et d’intervenir sur des propriétés privées en se substituant aux propriétaires et à leurs obligations d’entretien. La DIG a une durée de cinq ans. Dans le cas de l’AD, la procédure de DIG n’est pas nécessaire puisque, conformément à ses statuts, les ouvrages lui ont été remis en gestion par leur propriétaire. Après une procédure d’autorisation au titre du Code de l’Environnement (dépôt d’un dossier de demande d’autorisation comprenant le PPE et enquête publique), l’AD sera autorisée par arrêté préfectoral à effectuer les opérations d’entretien dans le cadre du PPE. Cette autorisation est valable 10 ans. Pour chaque intervention, l’AD n’aura alors qu’à suivre les modalités d’information des services de l’état (DDT, ONEMA) ainsi que les éventuelles prescriptions détaillées dans l’arrêté préfectoral.

Préparer un PPE consiste donc à définir un programme de gestion comprenant un descriptif de l’état initial du cours d’eau, de son lit, des berges, de la faune et de la flore, ainsi que les modalités d’intervention des travaux d’entretien. Les techniques employées et les conséquences sur les milieux naturels, les espèces animales ou végétales y sont clairement énoncées.

L’entretien du Vorz et de la plage de dépôt se fera selon un calendrier et une périodicité non figés, en fonction de cotes d’intervention visant à garantir une capacité de stockage suffisante en cas de crue [1]. A titre préventif et dans les conditions du futur PPE, un premier curage sera réalisé avant fin 2015. Concernant le Domeynon, il n’y a pas nécessité d’intervenir dans l’immédiat. Ici, les cotes de déclenchement d’une intervention se traduisent déjà par des repères sur une échelle limnimétrique installée par l’AD depuis novembre 2013.


La plage de dépôt du Vorz

Domène

Une échelle limnimétrique posée au bord du Domeynon.

Le Domeynon en mars 2015

Le Domeynon Photo Symbhi/Dupontrenoux.

[1] A noter : la commune de Villard-Bonnot gérant une autre plage de dépôt en amont de celle suivie par l’AD, le PPE sera commun aux deux entités.

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