Deux études de danger en phase de réalisation


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> Créé le 28 juin 2011 | Modifié le 13 avril 2014
Crue en 2002 à Tarascon (copyrigth : service environnement de la ville).Fin juin 2011, le Comité de l’AD a attribué le marché relatif à l’étude de danger concernant la rive gauche du Drac à Sogreah Consultants. Par ailleurs, une convention signée avec le Symbhi, nous permet de mener une seule étude globale sur le périmètre de la tranche 1 du projet Isère amont.

Conformément aux nouveaux textes règlementaires relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’AD Isère Drac Romanche doit réaliser des études de danger [1] pour toutes les digues existantes dont elle est le gestionnaire. L’échéance fixée par la Préfecture de l’Isère est le 31 décembre 2011 pour nos digues de classe A, le 31 décembre 2012 pour celles de classe B et le 31 décembre 2014 pour celles de classe C [2]. Après remise aux services préfectoraux, les études de danger des digues de classe A seront également soumises à l’avis du CTPBOH : le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Toute étude de danger a une durée de validité décennale, sauf en cas de modification substantielle du système d’endiguement ou de travaux neufs rendant une nouvelle étude obligatoire. Mais en quoi consiste une étude de danger ?

Finalités

Dans son préambule, le guide de lecture annexé à la circulaire du 16 avril 2010 précise : « La démarche d’étude de dangers s’applique à la digue comme un ouvrage de dangers potentiel en cherchant à apprécier ses forces, ses faiblesses, les conséquences des accidents potentiels et les moyens de les prévenir. Elle ne juge pas de l’adéquation du niveau de protection (dimensionnement de l’ouvrage) que l’ouvrage apporte, ou pourrait apporter, au regard de l’aléa crue et de l’occupation du territoire ». Cette démarche est donc complémentaire à la revue de sûreté prévue ultérieurement pour les digues de classe A et B. C’est elle qui permettra de « vérifier que l’ouvrage se comporte effectivement comme les études le laissent prévoir ».

On peut vivre à l’ombre d’une digue et se sentir protégé par la présence de l’ouvrage, mais il faut garder en tête que la présence de l’ouvrage peut être source d’un danger [3] encore plus grand que s’il n’était pas là. L’étude de danger permet justement de mesurer le niveau de protection réel qu’un ouvrage hydraulique procure. Elle représente « une photographie » du niveau de sécurité de l’ouvrage hydraulique à un instant donné. Concrètement, il s’agit de rappeler la fonction de l’ouvrage, ses qualités intrinsèques, les données relatives à sa constitution, sa situation dans l’environnement immédiat. Mais l’étude de danger doit également préciser les niveaux de risque résiduel, caractériser les dangers potentiels, identifier les scénarios de défaillance. Enfin, pour les digues existantes, des mesures de réduction du risque dans le périmètre protégé doivent être notifiées.

Quelle est l’utilité de cet ensemble de données ? Grâce à lui, les services en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pourront mieux juger de la complétude et de la recevabilité des études qui leur seront présentées. Il permettra également aux responsables des collectivités protégées par les digues de disposer d’une meilleure connaissance des enjeux sur leur territoire, et donc de mieux organiser la protection des biens et des personnes.

Actualités

Les études de danger de nos digues de classe A devant être remises avant fin 2011, l’AD Isère Drac Romanche s’est organisée en amont pour préparer cette échéance. Sur notre territoire de compétence, elle concerne la digue rive droite du Drac (entre le pont du Rondeau et la confluence de l’Isère) et la digue rive gauche de l’Isère (entre le coude de Gières et le pont de l’Ile Verte). Les textes réglementaires accordant aux rédacteurs une liberté relative quant au « choix de la méthode », en 2010 l’AD a demandé à l’ingénieur conseil Daniel Demmerle de rédiger un cahier des charges. C’est sur la base de ce document qu’un appel d’offres est paru début 2011. Lors de sa session du 30 juin 2011, le Comité de l’AD a attribué le lot relatif à la digue du Drac à Sogreah Consultants, un bureau d’études agréé comme le prévoit la nouvelle réglementation

Pour l’étude de danger de la digue de Gières, la décision prise en concertation avec le Symbhi [4] est de mener une seule étude globale sur le périmètre de la Tranche 1 [5]. Cette étude, confiée à ARTELIA, a démarré en février 2012, sous maîtrise d’ouvrage du Symbhi avec mise en place d’un comité de pilotage (Symbhi, AD Isère Drac Romanche et les services de l’Etat). Cette nouvelle approche nous permettra de disposer, mi 2012, d’une étude de danger pour toutes les digues de classe A et B comprises entre le Pont de la Bâtie (Saint-Ismier) et l’agglomération grenobloise.


Témoignage

Olivier Manin.En marge des études techniques d’avant-projet relatif au secteur moyenne et basse Romanche, le Symbhi a déjà réalisé une étude de danger pour les endiguements existants et futurs de Vizille.
- Explications du chef de projet, Olivier Manin.

Contenu d’une étude de danger

Toute étude de dangers doit présenter les mesures organisationnelles et techniques de maîtrise des risques et expliciter un certain nombre de points clés fondés sur une démarche d’analyse des risques :

- Identification et caractérisation des potentiels de dangers
- Description de l’environnement et du voisinage
- Réduction des potentiels de dangers
- Présentation de l’organisation de la sécurité
- Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers
- Accidents et incidents survenus (accidentologie)
- Evaluation préliminaire des risques
- Etude détaillée de réduction des risques
- Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection
- Evolutions et mesures d’amélioration proposées par l’exploitant
- Résumé non technique de l’étude de dangers - représentation cartographique.

Tous ces points sont développés sur la page « Inspection des installations classées » du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Des rivières sous surveillance

Réseau des cours d'eau surveillé par l'Etat.
- Voir la carte du réseau des cours d’eau surveillés par l’Etat actualisée le 14 février 2011.

- Documents et démarches pour les gestionnaires (source Symbhi/Sogreah).

[1] L’étude de dangers est un concept de la sécurité industrielle, dont un préalable est l’inventaire des objets et activités avec leur dangers intrinsèques, suivi de l’analyse des risques (scénarios pouvant aboutir à des événements non souhaités), en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention. Lire la suite sur le site Wikipedia.

[2] Au niveau national, ces délais sont plus tardifs : un an de plus pour les digues de classe A et B par rapport à l’Isère.

[3] Définition de « danger » selon l’ADEME : Situation ou possibilité pour une substance, du fait de ses caractéristiques ou propriétés intrinsèques, de provoquer des dommages aux personnes, aux biens, à l’environnement, dans des conditions déterminées d’exposition.

[4] Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère.

[5] Communes concernées en rive droite : Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Meylan, La Tronche. En rive gauche : Le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint-Martin-d’Hères, Grenoble.

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