Digues classées : nos obligations réglementaires


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> Créé le 6 décembre 2009 | Modifié le 19 octobre 2017
l'Isère au bec de l'Echaillon L’évolution de la réglementation des ouvrages endigués a de fortes implications sur les obligations de leurs propriétaires ou gestionnaires. L’AD Isère Drac Romanche est prête à y répondre.

Le contrôle exercé par l’Etat consiste à vérifier que le maître d’ouvrage remplit ses obligations de maintien en bon état de sa digue et à s’assurer qu’il effectue bien un suivi régulier et adéquat. Les obligations et l’échéancier à respecter diffèrent selon que l’ouvrage de protection est de classe A, B, C ou D. Pour chacune d’elle, des consignes de surveillance et d’entretien précises sont définies. Elles doivent faire l’objet de synthèses dans des documents que l’AD doit constituer et de rapports qu’elle devra soumettre au CTPBOH ou transmettre au Préfet.

En premier lieu, tout propriétaire de digue classée doit constituer un « dossier d’ouvrage ». Il doit recenser l’historique de sa construction, ses caractéristiques et les événements survenus (désordres ou travaux). Ce dossier rassemble la description de l’organisation en place pour assurer l’exploitation et la surveillance des ouvrages en toutes circonstances (rapports des visites techniques approfondies, de surveillance programmée, consignes). L’AD a déjà établi les 17 dossiers d’ouvrages pour les digues de l’Isère. En effet, notre organisation et notre système d’information ont largement anticipé l’évolution de la réglementation, ce qui a facilité l’établissement des dossiers d’ouvrages.

Pour les digues de classe A, B ou C, il nous faut produire un document intitulé : « diagnostic de sureté initial ». Il doit refléter l’état de l’ouvrage mais aussi estimer le niveau de sécurité apparent qui en découle et définir les mesures qu’il convient de prendre pour remédier aux fragilités constatées. L’AD a confié à trois bureaux d’études, la réalisation du diagnostic de sureté initial et la visite technique approfondie sur l’ensemble des ouvrages qu’elle gère. Les prestations de reconnaissance physique des digues de l’Isère, de saisie des observations dans Sirs Digues, de compilation des études existantes et de rédaction des diagnostics de sureté seront achevées début 2010.

Une fois franchies ces premières étapes que sont le dossier d’ouvrage et le diagnostic de sureté, deux autres étapes importantes sont prévues à l’horizon 2011-2014 : une « étude de danger » pour les digues de classes A, B et C, puis une « revue de sureté » pour les digues de classe A et B. Elles devront être réactualisées tous les dix ans. L’AD est en phase de consultation pour les études de danger des digues de classe A.

Notre système d’information

Le Cemagref a conçu un Système d’informations à Références Spatiales (Sirs) visant à créer un outil informatique spécifique aux gestionnaires de digues. Nommé Sirs Digues, cet outil couple un Système d’Information Géographique (SIG) à une base de données. Il permet de gérer toutes les informations du système « digue » : structure et géométrie de la digue et du lit du cours d’eau, ouvrages hydrauliques, réseaux de communication, de flux et d’énergie, désordres, historique des crues, parcellaire foncier, travaux et études. Sirs Digues permet également un partage d’expérience très appréciable avec ses deux autres utilisateurs : le Symadrem (Syndicat Mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer) et la DIREN Centre (Direction Régionale de l’Environnement) basée dans le Loiret.

Etudes et travaux

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