Digues du Drac : une approche historique et juridique


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> Créé le 26 octobre 2011 | Modifié le 5 décembre 2016
Exemple de clôture interdisant l'accès au talus.Que s’est-il passé sur la rive gauche du Drac, au fil des siècles, expliquant la colonisation du talus de la digue par une partie de ses riverains ? Éclairages sur plusieurs fondements historiques et juridiques.

Réalisé par Denis Coeur, le rapport commandé par l’AD Isère Drac Romanche a permis de rassembler de nombreux éléments historiques permettant de confirmer le caractère public des digues du Drac. Au niveau des communes de Seyssins et de Seyssinet-Pariset, l’endiguement est à replacer dans le contexte d’un projet de génie civil plus global, intéressant toute la plaine de Grenoble et articulé autour de trois grands ensembles d’aménagements. Entre la fin du Moyen Âge et le début du XXe siècle, soit durant plus de cinq siècles, tous les ouvrages hydrauliques ont été construits grâce à un dispositif technique et financier qui a reposé, dès l’origine, sur la mobilisation d’acteurs publics bien identifiés.

Colbert et après

À l’initiative de Colbert, les premières véritables digues du Drac remontent aux travaux de 1670-1690. À cette époque, une bande de 120 toises de large (216 m) englobant les digues et les terrains côté terre est instaurée avec des servitudes associées : pas de construction, pas de culture, obligation de boisements, interdiction de défricher… Cette bande de terrain était en soi un aménagement de protection en arrière de la digue. Le bois cultivé était alors utilisé pour conforter les digues. Dès 1737, les avancées réalisées dans les techniques de confortement des digues (l’utilisation de perrés en pierres) permettent de réduire la bande de servitude à 20 toises (36 m). La bande des 100 toises ainsi libérée devient alors un bien communal, les communes s’engageant toutefois à maintenir sur cette bande des accès à la digue et des stockages de matériaux. La bande des 20 toises reste, elle, propriété de l’État.

Après la loi de 1793 sur « le partage des biens communaux », les terrains de la bande des 100 toises commencent à être vendus. Dans les faits, cette vente est gratuite mais, en contrepartie, les nouveaux propriétaires s’engagent à entretenir les ouvrages existants sur la bande des 20 toises au droit de leur propriété. Englobant la digue, cette bande est alors toujours une propriété publique mais entretenue par les propriétaires riverains. Daté de 1816, un règlement de police rappelle d’ailleurs les interdictions de construire ou de cultiver dans cette bande et l’obligation d’entretien des ouvrages.

À partir de 1819, date de la création du syndicat de la digue du Drac, les propriétaires riverains n’ont plus en charge l’entretien de l’ouvrage. C’est alors le rôle du syndicat devenu depuis Association syndicale de Comboire à l’Échaillon, et aujourd’hui membre de l’AD Isère Drac Romanche.

Une vente irrégulière

La lecture d’anciens documents fonciers montre que ce n’est qu’au cours du XIXe siècle et au début du XXe que les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset ont progressivement cédé ou vendu à des particuliers des parcelles situées dans la bande des 20 toises. Un certain nombre d’entre elles empiétant sur le talus sont alors indiquées comme appartenant à des propriétaires privés. Pensant que le talus de la digue était effectivement leur propriété, ces riverains l’ont peu à peu occupé. Cette occupation est pourtant illégale car, du fait que l’ouvrage hydraulique n’a jamais été une propriété communale, ces terrains ne pouvaient pas - juridiquement - être vendus par les communes. Située dans l’ancienne bande des 20 toises, la digue du Drac est une dépendance du domaine public, donc inaliénable.

Le Drac en 1660

Carte-1660 redPlan nommé « La Tibériade du torran du Drac », exécuté par l’ingénieur Savoye et conservé aux Archives départementales de l’Isère.

Le Drac en 1718

Carte du Drac en 1718Plan établi en 1718 par Jean Verduc et conservé aux Archives Nationales. Etat des travaux réalisés le long du Drac à la fin du 17e siècle, notamment le Canal Jourdan construit entre 1684 et 1686.

Le Drac en 1911

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