Echos sur les effets de la réglementation


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> Créé le 3 avril 2014 | Modifié le 4 avril 2014
En octobre 2013, des représentants de l'AD Isère Drac Romanche en visite technique sur des ouvrages hydrauliques du Symadrem (Syndicat Mixte interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer)Le décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques a profondément modifié les relations entre les services de contrôle de l’Etat et les gestionnaires de digues. Un premier rapport en dresse un bilan riche en enseignements.

Le 4 février, France Digues a organisé une journée d’échanges sur les résultats d’un questionnaire envoyé préalablement à une soixantaine de gestionnaires de digues. Une vingtaine d’entre eux y ont participé dont quasiment tous les gestionnaires de digues de classe A [1]. L’objectif de cette rencontre était d’analyser les réponses obtenues et d’en extraire des commentaires et des propositions devant être transmises à la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques).

Sur les effets généraux de la nouvelle réglementation, le constat est jugé positif. La règlementation a permis d’identifier les ouvrages et leurs responsables, d’afficher clairement l’objectif d’améliorer la sécurité via leur classement mais aussi leur suivi, leur contrôle et leur évaluation. Conséquence appréciable : la nouvelle réglementation contribue à professionnaliser de nombreuses pratiques et donc à assurer une meilleure surveillance des ouvrages.

Bornage

La question de la responsabilité des gestionnaires est une préoccupation majeure. La règlementation est clairement désignée comme un outil et un élément protecteur : elle qualifie les ouvrages et fixe des bornes précises aux engagements des gestionnaires. Ces derniers se montrent très attachés aux champs d’application de la règlementation et à la stabilité des critères de classement. Selon eux, une responsabilité limitée aux ouvrages hydrauliques est la seule qu’ils soient en mesure d’assumer.

Les gestionnaires ont également pointé certaines difficultés d’interprétation des textes réglementaires. Ceci est lié à des imprécisions ou à une sémantique relevant souvent davantage de la problématique barrages que de celle des endiguements. Ces difficultés sont aussi celles des services de contrôle. Les gestionnaires souhaitent que ces derniers harmonisent leurs positions au niveau national, une démarche à laquelle ils sont prêts à contribuer.

Les gestionnaires souhaitent aussi que les situations particulières soient mieux prises en compte et que les opérations de contrôle soient contractualisées selon un planning et des modalités réalistes. Il en va ainsi pour deux réglementations parfois contradictoires : celle concernant les digues et celle relative au milieu naturel. Conscients des difficultés juridiques que cela pose, les gestionnaires demandent néanmoins la prise en compte de l’exception que doivent constituer les ouvrages de sécurité publique.


[1] Ensemble, elles constituent un linéaire d’ouvrages cumulé de 1 500 km.

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