Effervescence autour des digues


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> Créé le 20 juin 2014 | Modifié le 2 décembre 2016
Nos représentants participent activement au programme d’activités de France Digues, notamment aux réflexions visant à définir les modalités de mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI et à préparer les évolutions qui en résulteront pour les gestionnaires de digues.

Adoptée par les députés et les sénateurs le 19 décembre 2013 puis validée par le Conseil Constitutionnel le 23 janvier 2014, la loi MAPAM - Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles – stipule que la compétence obligatoire GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – sera affectée aux communes dès le 1er janvier 2016. La loi précise que les EPCI [1] pourront exercer cette compétence en lieu et place de leurs communes membres mais aussi qu’elles pourront déléguer tout ou partie de cette compétence à des syndicats regroupant des collectivités : soit un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), soit un Etablissement Public d’Aménagement et de la Gestion de l’Eau (EPAGE).

Un contexte en mutation

En application d’une directive européenne, les objectifs fixés par l’Etat français sont d’augmenter la sécurité des populations exposées, de stabiliser (à court terme) et réduire (à moyen terme) le coût des dommages potentiels liés aux inondations et, enfin de diminuer fortement les délais de retour à la normale après tout épisode de crue dommageable. De nombreux responsables de collectivités s’interrogeant sur les modalités de mise en œuvre de la compétence GEMAPI et sur les évolutions qui en résulteront par rapport à l’organisation actuelle en matière de prévention des risques d’inondation, l’Etat a initié une consultation de tous les acteurs locaux. Il s’agit notamment de préparer la rédaction des cinq décrets d’application qui seront prochainement soumis à l’approbation du Conseil d’Etat (voir ci-contre).

Un décret au menu

Parmi ces décrets, celui relatif aux digues figurait au programme du Comité technique de France Digues qui s’est tenu le 21 mai dernier à Paris, dans les locaux de l’EPTB Seine Grands lacs. Un an après sa création officielle, l’Association nationale des gestionnaires de digues présidée par Jean-Luc Masson est devenue un interlocuteur privilégié de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) au sein du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Lors de cette rencontre, les représentants de l’AD Isère Drac Romanche ont activement contribué à établir des demandes d’éclaircissements et/ou de modifications du décret en préparation. L’enjeu : définir clairement les responsabilités de chaque entité quand les missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations auront été transférées aux EPCI à fiscalité propre.

Le partage des connaissances

De façon plus concrète, nos représentants contribuent également, au sein de France digues, à multiplier les échanges « métiers » entre gestionnaires de digues. C’est notamment le cas lors des journées techniques régulièrement programmées. Les deux prochaines seront organisées à l’automne 2014. Les 30 septembre et 1er octobre, à Rouen, la thématique sera : « Ouvrages englobés, autorisation d’occupation temporaires et convention de superposition de gestion ». Les 5 et 6 novembre à Valence, il sera question de « Gestion de la végétation et animaux fouisseurs ».

Lors de ces déplacements, sont également prévues la visite des endiguements du Département de Seine maritime, du Grand port maritime de Rouen, du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore et de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes [2]. Les trois premiers gestionnaires sont de nouveaux adhérents de France Digues.


EPTB Seine Grands Lacs

Tour et canal de restitution en Marne – digue de l'Argentolle-ArrignyLac-réservoir Marne. Tour et canal de restitution en Marne – digue de l’Argentolle-Arrigny.
Copyright : EPTB Seine Grands Lacs.

- Voir le territoire de l’EPTB Seine Grands Lacs
- Visiter le site internet de l’EPTB Seine Grands Lacs

Les cinq décrets d’application


- Décret relatif aux modalités de désignation des membres des missions d’appui technique de bassin afin s’accompagner la prise de compétence par les collectivités.
- Décret relatif aux diverses dispositions relatives aux établissements territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et gestion des eaux.
- Décret relatif aux règles de conception, d’entretien et d’exploitation des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions aptes à en assurer l’efficacité et la sûreté et portant diverses adaptations des règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.
- Décret relatif au fond pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- Décret relatif à la mise en place de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore

Entretien de la végétation en contrebas de la digue de la Barberolle à Alixan (26)
Copyright : SMBVV.

- Voir les cours d’eau gérés par le SMBV Véore à l’est et au sud-est de la ville de Valence
- Visiter le site internet du SMBVV

[1] EPCI FP : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines ou les métropoles.

[2] Depuis le 1er janvier 2014, cette nouvelle communauté d’agglomération est issue de la fusion de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, de la Communauté d’agglomération du Pays de Romans, de la Communauté de communes du Canton de Bourg-de-Péage et de la partie drômoise de Confluences Drôme-Ardèche, étendue à la commune d’Ourches.

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