Eau d’Olle : finalité des trois enquêtes publiques


Accueil > Archives > 2015 > Eau d’Olle : finalité des trois enquêtes publiques
> Créé le 29 novembre 2015 | Modifié le 25 novembre 2016
L'Eau d'Olle au niveau du hameau de La Pernière Haute (Allemont).Retour sur la nécessité d’organiser les enquêtes publiques qui se sont déroulées entre septembre et décembre 2015.

La loi du 12 juillet 2010 modifiant le code de l’environnement précise : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement ». Toute enquête publique vise donc à informer le public, à recueillir ses avis ou suggestions et d’éventuelles contre-propositions, à prendre en compte les intérêts des tiers et à élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

L’enquête publique au titre de la loi sur l’eau

Du 7 septembre au 7 octobre 2015, le projet Eau d’Olle a fait l’objet d’une première enquête publique au titre de la loi sur l’eau. La procédure d’un dossier « Loi sur l’eau » est relative à la nature des travaux engagés dans un cours d’eau. Elle concerne les installations, les ouvrages, les travaux et les activités ayant un impact potentiel important sur les milieux et la sécurité publique. Cette première enquête avait donc comme finalité principale de détailler les impacts possibles du projet sur son milieu environnant : le cours d’eau, les zones inondables, les eaux souterraines, les zones humides.

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Le Code civil prévoit que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». Or, la situation foncière des digues de l’Eau d’Olle est confuse. Pour effectuer les travaux de confortement des digues programmés, le maitre d’ouvrage (par ailleurs gestionnaire des digues) souhaite régulariser la situation du terrain d’assise des endiguements actuels (50,5 % des acquisitions) et acquérir de nouvelles parcelles (3,2% hors digue côté terre et 46,3 % dans le lit de l’Eau d’Olle). Pour cela, une DUP (déclaration d’utilité publique) s’avérait nécessaire. Elle s’est déroulée du 9 novembre au 1er décembre 2015.

L’enquête publique parcellaire

Complémentaire de l’enquête d’utilité publique, l’enquête parcellaire s’est déroulée aux mêmes dates. Elle a pour but de déterminer, de façon précise, les biens à exproprier et d’en connaître les propriétaires. Elle aboutit à un arrêté déclarant les propriétés ou parties de propriétés cessibles car nécessaires à la réalisation des travaux. En l’absence d’accord amiable avec les propriétaires, la procédure sera alors confiée au Juge de l’Expropriation du Tribunal de Grande Instance. Son rôle est de prendre les ordonnances d’expropriation et de fixer les indemnités revenant à l’exproprié.

Avis favorable

Le 9 novembre, le commissaire enquêteur a remis son avis dans le cadre de la première enquête publique, relative à la Loi sur l’Eau. Il est favorable au projet porté par l’AD Isère Drac Romanche, sous réserve de caler les niveaux du seuil des deux déversoirs au niveau de la crue cinquantennale.

Les avis des deux autres enquêtes publiques (DUP et enquête parcellaire) sont attendus pour fin 2015 ou début 2016. Pour sa part, disposant des moyens nécessaires pour mener à bien ces travaux de sécurisation à partir de 2016, l’AD Isère Drac Romanche envisage de démarrer les premiers chantiers de déboisement préalables aux terrassements dès le mois de février.

L’Eau d’Olle au niveau du hameau de La Pernière Basse (Allemont).

Espace privé | Plan du site | Contact | Mentions légales | Spip | Lettre d’information | Haut de page