Gemapi : trois stratégies locales pour Grenoble-Voiron


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> Créé le 4 décembre 2016 | Modifié le 4 décembre 2016
Lit de l'Isère et plans d'eau connexes en aval du péage autoroutier de VeureyLa mise en œuvre de la compétence GEMAPI doit entraîner une évolution des structures et des collectivités intéressées par la gestion des inondations.

En application de la Directive européenne Inondation, l’Etat français a mis œuvre une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI) dont les objectifs sont :
- d’augmenter la sécurité des populations exposées,
- de stabiliser à court terme et de réduire à moyen terme le coût des dommages potentiels liés aux inondations,
- de réduire fortement les délais de retour à la normale après une catastrophe.

En 2012, une consultation de tous les acteurs a permis d’identifier 122 territoires à risques importants d’inondation dont 31 dans le bassin Rhône-Méditerranée. Afin d’établir des priorités pour les actions et les moyens devant être apportés, une cartographie précise des risques a été établie en 2013 pour chacun des territoires. Depuis, des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sont progressivement définies à l’échelle des bassins versants potentiellement concernés.

Le TRI de Grenoble-Voiron

Concernant le « Territoire à risque important d’inondation » de Grenoble-Voiron, la DREAL Rhône-Alpes a conduit plusieurs comités techniques depuis 2014, en présence de représentants de nombreuses collectivités et administrations concernées par la démarche dont l’AD Isère Drac Romanche. Trois SLGRI sont élaborés sur les trois sous-bassins versants suivants :
- Isère amont : de l’amont de la confluence avec le Drac à la limite avec le département de la Savoie.
- Drac-Romanche : dans les limites du TRI prédéfini en y ajoutant les communes de Séchilienne et de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne.
- Voironnais : dans les limites du TRI prédéfini en y ajoutant les communes de Poliénas, l’Albenc, Saint-Quentin, La Rivière, Saint-Gervais, ainsi qu’une extension au bassin versant de la Morge et à celui de la Fure jusqu’au lac de Paladru.

Une gouvernance à définir

Sous l’égide du Préfet de l’Isère, la consultation se poursuit pour définir quelles seront les structures porteuses et animatrices des stratégies locales de gestion des risques d’inondations aux côtés de l’Etat. Le Symbhi qui porte déjà le PAPI Isère amont se montre disponible pour assurer la gouvernance de ce sous bassin. Du côté du secteur Drac-Romanche, des discussions sont en cours entre le Symbhi et la Commission Locale de l’Eau. Enfin, pour le Voironnais, du fait de la difficulté à identifier une structure porteuse (présence de 4 EPCI, 2 contrats de rivière et 3 syndicats de rivière), le travail d’élaboration de la SLGRI sera mené en 2015.

>> A noter. Un premier comité de pilotage s’est réuni le 28 novembre 2014 afin d’arrêter la gouvernance des trois SLGRI et avant de travailler les éléments techniques durant l’année 2015. L’objectif est d’obtenir une approbation des SLGRI pour fin 2016. Suite aux remarques et modifications intervenues dans la phase de consultation, un deuxième comité de pilotage est prévu mi-2015 pour valider définitivement les SLGRI.

Glossaire

- Loi MAPTAM : Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
- EPCI-FP : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- SNGRI : Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation
- TRI : Territoires à risques importants d’inondation
- SLGRI : Stratégie locale de gestion des risques d’inondation
- PAPI : Programme d’actions et de prévention des inondations
- DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- EPAGE : Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau
- EPTB : Etablissements public territorial de bassin

Travaux Symbhi

Nouveaux bras de la Romanche aménagés par le Symbhi entre Saint Barthélémy de Séchilienne et VizilleNouveaux bras de la Romanche aménagés entre Saint-Barthélémy-de-Séchilienne et Vizille.

Eclairages sur la GEMAPI

4 avril 2014. Extraits de l’intervention du secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au Sénat.

La politique de gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques d’inondations et de submersion nécessite la structuration d’une maîtrise d’ouvrage territoriale en charge de la gestion permanente des ouvrages hydrauliques, la maîtrise de l’urbanisation des zones exposées, la gestion intégrée des cours d’eau et une sensibilisation des élus et de la population. (…)

La loi distingue désormais trois échelles cohérentes pour la gestion des milieux aquatiques :
- le bloc communal, assurant un lien étroit et pérenne entre la politique d’aménagement et les missions relatives à la gestion du milieu aquatique et la prévention des risques d’inondation ;
- l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau - l’EPAGE - en charge de la maîtrise d’ouvrage locale et de l’animation territoriale dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin versant de cours d’eau ;
- l’établissement public territorial de bassin - l’EPTB -, en charge de missions de coordination et de maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun à l’échelle du groupement de bassins versants.

Cette réforme entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2016. Le Comité national de l’eau et la Commission mixte inondation se sont réunis le 2 avril 2014 pour examiner ses modalités de mise en œuvre avec les représentants de tous les partenaires concernés. Une mission d’appui a été constituée dans chaque bassin, sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin, pour accompagner la réforme. L’AD Isère Drac Romanche est un des membres associés à cette mission.

Protection et danger

2005 Brêche DomeynonLa crue du Domeynon du 24 août 2005 est venue rappeler que, dans les vallées alpines, protection ne signifie pas absence de danger.

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