L’AD : dans l’Isère, un acteur parmi d’autres


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> Créé le 20 juillet 2008 | Modifié le 2 février 2017
Divers responsables en réunion au bord de l'Isère suite à la crue du Domeynon en 2006.Le monde des digues du département de l’Isère regroupe de nombreux interlocuteurs. Quelques explications pour comprendre le rôle de l’AD Isère Drac Romanche, des associations syndicales, du Symbhi, des riverains, et celui de l’Etat.

Les obligations des riverains
La loi oblige le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial à procéder à un entretien régulier du cours d’eau [1]. Cet entretien régulier doit maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre le bon écoulement des eaux (enlèvement des embâcles, atterrissements, entretien de la végétation) et contribuer à son bon état ou potentiel écologique. Les propriétaires peuvent s’acquitter seuls de ces tâches… ou se regrouper en associations syndicales. La loi met également à la charge des propriétaires l’édification et l’entretien des ouvrages les protégeant contre l’inondation [2], en particulier les digues. Concernant l’entretien des digues, l’AD Isère Drac Romanche peut se substituer aux riverains dans leurs obligations. C’est le cas si l’association syndicale dont ils sont membres adhère à l’AD.

Répartition des missions entre l’AD et les associations syndicales
L’AD et les AS n’interviennent pas sur le même type d’ouvrage. L’AD Isère Drac Romanche assure l’entretien des ouvrages endigués de l’Isère, du Drac, de la Romanche, et d’un certain nombre d’affluents endigués. Les associations syndicales ont à leur charge l’entretien du réseau de plaine formé par les cours d’eau, les fossés, les canaux, les plages de dépôt ou de rétention. La nature des travaux réalisés par les associations syndicales est de trois types : l’entretien courant (faucardage des berges, curage du lit et des plages de dégravement), les travaux de réparation (renforcement des berges, consolidation d’ouvrages de franchissement), et les travaux d’urgence (enlèvement d’embâcles, abattage d’arbres).

La responsabilité des communes
La législation actuelle permet aux collectivités territoriales (ou à leurs groupements) d’assurer l’entretien des cours d’eau à la place des riverains, sous certaines conditions, comme la reconnaissance de l’intérêt général ou de l’urgence de l’intervention [3]. Cette possibilité ne constitue en aucun cas une obligation. Elle est laissée à leur libre appréciation. Le maire est tenu d’un pouvoir de police général sur le territoire de sa commune. Il lui appartient donc par exemple de réglementer la circulation sur la digue lorsqu’il n’existe pas d’arrêté préfectoral en la matière. Le maire a aussi compétence en matière de police des baignades et de police des inondations.

La création du Symbhi par le Département de l’Isère
En créant le Syndicat Mixte des bassins hydrauliques de l’Isère en mars 2004, le Département s’implique davantage dans ce qui devient chaque jour plus urgent : la restructuration du système de protection contre les inondations dans les vallées de l’Isère et de l’Oisans. L’engagement financier du Département y est d’ailleurs plus important qu’à l’AD : le Conseil départemental couvre 80 à 90 % des dépenses d’investissement du Symbhi, alors que le taux est de 50 % pour celles de l’AD Isère Drac Romanche. C’est pourquoi le Symbhi est le maître d’ouvrage des gros chantiers à venir avec - comme pour tout syndicat mixte - une compétence reconnue en matière d’élaboration de schéma d’aménagement hydraulique et, plus généralement, de gestion intégrée de bassin versant. Dans le cadre de la répartition des compétences, le Symbhi construira les ouvrages de protection contre les inondations. Puis il les remettra en gestion à l’AD Isère Drac Romanche pour en assurer notamment l’entretien et la surveillance.

La responsabilité de l’Etat
Le lit de l’Isère et celui du Drac - depuis l’aval du Pont lesdiguières à Pont-de-Claix - sont domaniaux, ce qui n’est pas le cas de la Romanche. Cela signifie qu’ils sont propriétés de l’Etat qui en assure la gestion, en particulier celle qui concerne les bancs végétalisés. L’AD prend en charge l’entretien des endiguements bordant ces rivières domaniales. Sur l’ensemble des cours d’eau, L’Etat assure par ailleurs la police de l’eau via les MISE (Missions interservices de l’eau), ainsi que l’affichage du risque d’inondation via les PPRI (Plan de prévention du Risque d’Inondation).
Par ailleurs, l’Etat a défini un classement des digues ainsi que des obligations réglementaires incombant au propriétaires et gestionnaires de digues. Sur ce sujet, voir la page de notre site "Les digues : un enjeu de sécurité publique".

L’AD : un établissement public !

Entretien avec Michel Pinhas, Directeur de l’AD Isère Drac Romanche. © Institut des Risques Majeurs. 2009.

PPRI

Pour tout savoir sur le PPRI - Plan de prévention du risque inondation - rendez-vous sur le site de la Préfecture de l’Isère.

Réparations

Suite à un affouillement, des réparations faites par l'AD Isère Drac Romanche sur une digue de l'Isère. Suite à un affouillement, des réparations faites par l’AD Isère Drac Romanche sur une digue de l’Isère.

En savoir plus

Deux questions et adresses utiles :
- Quelle est la responsabilité d’une commune par rapport à un cours d’eau non domanial ? Rendez vous sur le site du sénat.
- Quelles sont les responsabilités des acteurs de la prévention du risque d’inondation ? Vous trouverez un bon résumé sur le site du Cepri, le Centre européen de prévention du risque d’inondation.

Romanche

Comme sur cette RD située en crête de digue, l’AD Isère Drac Romanche conduit partout les travaux d’entretien de la végétation.

[1] Article L 215-14 du code de l’environnement.

[2] Articles 33 et 34 de la loi du 16 septembre 1807.

[3] Loi du 30 juillet 2003. Article L. 211-7 du code de l’environnement. Articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural.

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