La digue, un réseau sensible


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> Créé le 11 novembre 2017 | Modifié le 31 octobre 2017
2014. Suite à la rupture d'une canalisation du saumoduc implanté dans la digue au niveau de Veurey, l'intervention s'est déroulée selon les préconisations de l'AD, gestionnaire de l'ouvrage.Afin de réduire significativement les risques de dommages occasionnés sur les digues lors de travaux effectués par des tiers, la réglementation a été profondément révisée. Retour sur le classement des digues en réseau sensible.

Depuis 2010, l’Etat a engagé une vaste réforme visant à améliorer la sécurité des travaux réalisés à proximité de réseaux. Cette réforme a abouti à la mise en place d’un guichet national unique (recensement de tous les gestionnaires de réseaux), d’une nouvelle réglementation sur les déclarations préalables de travaux et d’un dispositif de qualification des intervenants. Si cela a considérablement amélioré la sécurité des travaux à proximité de réseaux, les digues restaient un objet à part non concerné par cette réglementation.

Ainsi sur le terrain, les gestionnaires de digues restaient confrontés à la réalisation de travaux par des entreprises sans qu’ils en aient été informés au préalable (voir ci-contre). Ces interventions non autorisées n’étaient pas sans poser de nombreux problèmes tels que l’utilisation par les entreprises de technique non adaptées ou bien l’endommagement de la structure de l’ouvrage mettant en cause sa capacité à résister en cas de crue.

Des procédures à respecter

Suite à ce constat, l’Etat a décidé de mieux encadrer les travaux susceptibles d’impacter des digues. Un premier palier a été franchi avec la loi Maptam de 2014 et le décret digue du 12 mai 2015 qui a initié une démarche visant à reconnaitre les digues en tant que réseau. Dès lors, tous travaux à proximité ou sur un ouvrage compris dans un système d’endiguement (digues et ouvrages associés) ont été impérativement soumis à l’accord de son gestionnaire. Cette disposition a permis au gestionnaire de la digue de pouvoir s’opposer à une intervention ou d’exiger une proposition alternative n’impactant pas ses ouvrages si les travaux étaient jugés incompatibles avec la fonction de l’ouvrage ou s’ils étaient de nature à augmenter les charges d’exploitation.

Une autre étape a été franchie avec le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017, qui inscrit les digues comme ouvrages sensibles pour la sécurité. Ainsi, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations réglementaires afin de sécuriser leurs interventions et éviter tout endommagement susceptible de porter atteinte aux ouvrages hydrauliques existants sur la zone d’emprise de leurs travaux.

Concrètement, une procédure de vérification de l’existence de digues est devenue obligatoire lors de travaux prévisionnels. Elle consiste en une consultation soit du guichet unique auprès de l’Ineris [1], soit auprès d’un prestataire ayant passé une convention avec l’Ineris (Axione, DICT.fr, DICT services ou Protys). Ce guichet recense tous les ouvrages et les coordonnées de leurs exploitants afin d’identifier à quels interlocuteurs adresser les formulaires réglementaires préalables à l’élaboration de travaux.

La classification en ouvrage sensible permet d’appliquer un certain nombre de nouvelles procédures, notamment une obligation de relance de la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) et une nécessité de réponse du gestionnaire de la digue avant le commencement des travaux (télécharger le document détaillant les étapes réglementaires).

Protection et sécurité

Nos digues rencontrent une problématique supplémentaire : les ouvrages n’ont pas de dispositif avertisseur, pas de marquage-piquage ni de grille. Même si le talus d’une digue semble identifiable, nombreux sont ceux qui confondent digues et berges voir digues et remblais et ne saisissent pas l’importance d’un endommagement de la structure d’endiguement et ses conséquences. Cette qualification de réseau sensible permet aux digues d’apparaitre dès l’élaboration du projet de travaux et impose de respecter les prescriptions et recommandations inhérentes à la conservation de l’intégrité des ouvrages.

C’est dans cette optique que l’AD souhaite communiquer via un mailing général à destination des concessionnaires de réseaux présents dans ses digues, des entreprises de BTP et des bureaux d’études pour informer de la classification des digues en réseau sensible. Cette note contiendra une fiche technique détaillant les précautions à prendre dans l’emploi des différentes techniques de travaux afin d’assurer la protection et la sécurité des ouvrages.


2013 : Isère rive gauche

Exemple d’un panneau implanté sur la rive gauche de l’Isère sans autorisation : les plots de béton prennent appui sur le talus de la digue et sont susceptibles de déstabiliser la structure en cas de crue.

Les obligations de l’AD

La constitution d’une base de données centralisée impose à l’AD une obligation de produire les tracés géo-référencés de ses réseaux. L’inscription des digues dont elle a la gestion sur le site de l’Ineris a été faite au cours du mois d’octobre 2017.

La conduite SPMR à Gières

Un dispositif avertisseur de réseau : le grillage signalant la conduite d’un pipeline à Gières. Une intervention de l’entreprise SPMR sur son pipeline s’est déroulée au mois d’août 2017, sans transmission des documents techniques au gestionnaire (implantation des travaux et détail des procédures d’action). La note descriptive postérieure aux travaux que l’entreprise a transmis à l’AD a cependant permis de vérifier qu’ils ont été effectués dans les dispositions évoquées lors d’une visite sur site préalable.

[1] Institut national de l’environnement industriel et des risques. Visiter le site internet d’Ineris.

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