« L’objectif est clair : il faut mutualiser nos moyens pour renforcer la solidarité sur l’ensemble des territoires ». Remerciant l’effort convergent de tous les présidents en exercice, François Diaféria a ainsi résumé l’enjeu de son élection à la présidence de l’Union des associations syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche, survenue le 9 mars 2009 [1]. Cette Union marque l’aboutissement d’un processus de rapprochement initié en 1999 par un premier partage des charges entre 12 AS. Les moyens humains et matériels étaient alors gérés par l’AS Comboire à l’Echaillon, au nom de toutes, puis les charges étaient réaffectées aux autres associations. Sous l’incitation des autorités administratives - et suite aux nouveaux textes règlementaires parus depuis 2004 [2]. - l’idée de créer une union a fait son chemin. Avec l’arrêté préfectoral de fin 2008, elle a pris forme, au nom d’une cohérence territoriale et d’une meilleure reconnaissance des partenaires extérieurs.
L’Union a pour principal objet de faciliter la gestion de chaque AS en instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines. En effet, en termes de puissance financière et de capacité d’intervention sur le terrain, les disparités entre les 12 associations syndicales étaient bien réelles (voir tableau). Certaines disposaient d’une superficie et de charges d’entretien élevées en regard d’un faible nombre de sociétaires - et donc de contribuables s’acquittant de la redevance syndicale - alors que la situation était plus confortable pour d’autres. Le processus qui a conduit à créer l’Union va aussi permettre de gommer ces différences, en faisant notamment participer l’ensemble des sociétaires au financement des travaux exceptionnels dans les plaines situées en aval et en amont.
Le 18 mars 2009, la Commission Finances de l’Union s’est réunie pour la première fois en vue d’établir un premier budget prévisionnel, mais aussi d’envisager d’autres actes importants comme la création d’un fonds de réserve destiné à faire face aux dépenses exceptionnelles en cas d’aléa imprévu (cela a été récemment le cas pour les crues du Domeynon et du Sonnant d’Uriage). Tous les salariés actuels des associations syndicales exerceront désormais leurs missions au nom de l’Union des associations syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche.
Les associations syndicales à caractère rural
Association Syndicale | Superficie en ha | Nombre de propriétaires | Km de canaux |
---|---|---|---|
Supérieur Rive Gauche | 1 494 | 3 159 | 12,45 |
Supérieur Rive Droite | 784 | 729 | 18,2 |
Bresson à Saint-Ismier | 1 993 | 2 903 | 71,1 |
Tencin à Lancey | 699 | 1 632 | 27,7 |
Saint-Ismier à Grenoble | 995 | 3 323 | 37,7 |
Lancey à Gières | 899 | 1 777 | 40 |
Comboire à l’Echaillon | 1 646 | 18 964 | 85 |
Pique-Pierre à Roize | 1 796 | 6 846 | 57,5 |
Voreppe à Moirans | 1 696 | 1 486 | 108,1 |
Echaillon à Saint-Gervais | 1 113 | 574 | 54,45 |
Bas Grésivaudan | 2 562 | 1 260 | 102,3 |
Syndicat Unique de l’Oisans | 1 730 | 3 140 | 60 |
[1] En date du 30 novembre 2010, Alain Lesur l’a remplacé à ce poste
[2] Tout comme l’AD Isère Drac Romanche, les unions d’associations syndicales autorisées et constituées d’office suivent le régime fixé par l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (articles 47 et 48) et par le décret d’application du 3 mai 2006 (articles 75 à 82)