La solidarité invite les AS à s’unir


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> Créé le 24 mars 2009 | Modifié le 19 janvier 2011
En date du 18 décembre 2008, un arrêté préfectoral a officialisé la création de l’Union des associations syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche. Depuis mars 2009, elle est désormais opérationnelle.

« L’objectif est clair : il faut mutualiser nos moyens pour renforcer la solidarité sur l’ensemble des territoires ». Remerciant l’effort convergent de tous les présidents en exercice, François Diaféria a ainsi résumé l’enjeu de son élection à la présidence de l’Union des associations syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche, survenue le 9 mars 2009 [1]. Cette Union marque l’aboutissement d’un processus de rapprochement initié en 1999 par un premier partage des charges entre 12 AS. Les moyens humains et matériels étaient alors gérés par l’AS Comboire à l’Echaillon, au nom de toutes sauf l’ASDI [2], puis les charges étaient réaffectées aux autres associations. Sous l’incitation des autorités administratives - et suite aux nouveaux textes règlementaires parus depuis 2004 [3]. - l’idée de créer une union a fait son chemin. Avec l’arrêté préfectoral de fin 2008, elle a pris forme, au nom d’une cohérence territoriale et d’une meilleure reconnaissance des partenaires extérieurs.

L’Union a pour principal objet de faciliter la gestion de chaque AS en instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines. En effet, en termes de puissance financière et de capacité d’intervention sur le terrain, les disparités entre les 13 associations syndicales (l’ASDI intègre aussi l’Union) étaient bien réelles (voir tableau). Certaines disposaient d’une superficie et de charges d’entretien élevées en regard d’un faible nombre de sociétaires - et donc de contribuables s’acquittant de la redevance syndicale - alors que la situation était plus confortable pour d’autres. Le processus qui a conduit à créer l’Union va aussi permettre de gommer ces différences, en faisant notamment participer l’ensemble des sociétaires au financement des travaux exceptionnels dans les plaines situées en aval et en amont. La participation de l’AS Drac Isère sera de 50 %, celle des autres AS de 30 %, l’autofinancement de l’AS porteuse du projet étant limité à 20 %. Pour les dépenses de fonctionnement et les contingents dus à l’AD Isère Drac Romanche, le financement sera réparti pour moitié entre l’ASDI et les 12 autres AS.

Le 18 mars 2009, la Commission Finances de l’Union s’est réunie pour la première fois en vue d’établir un premier budget prévisionnel, mais aussi d’envisager d’autres actes importants comme la création d’un fonds de réserve destiné à faire face aux dépenses exceptionnelles en cas d’aléa imprévu (cela a été récemment le cas pour les crues du Domeynon et du Sonnant d’Uriage). La Commission Personnel se réunira au printemps pour envisager un dossier social particulier. Il concerne tous les salariés actuels de l’AS Comboire à l’Echaillon et de l’ASDI. Au plus tard en 2010, tous exerceront désormais leurs missions au nom de l’Union des associations syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Les associations syndicales à caractère rural

Association Syndicale Superficie en ha Nombre de propriétaires Km de canaux
Supérieur Rive Gauche 1 494 3 159 12,45
Supérieur Rive Droite 784 729 18,2
Bresson à Saint-Ismier 1 993 2 903 71,1
Tencin à Lancey 699 1 632 27,7
Saint-Ismier à Grenoble 995 3 323 37,7
Lancey à Gières 899 1 777 40
Comboire à l’Echaillon 1 646 18 964 85
Pique-Pierre à Roize 1 796 6 846 57,5
Voreppe à Moirans 1 696 1 486 108,1
Echaillon à Saint-Gervais 1 113 574 54,45
Bas Grésivaudan 2 562 1 260 102,3
Syndicat Unique de l’Oisans 1 730 3 140 60
Romanche aval 1 010 3 365

Confortement de berges

Tout un réseau à entretenir

Copropriété du risque

Une association syndicale autorisée est un groupement de propriétaires fonciers constitué en vue d’effectuer des travaux. Ces établissements publics à caractère administratif peuvent agir en justice, acquérir, vendre, emprunter… Leurs ressources proviennent surtout des redevances dues par les propriétaires dont le bien immobilier est inclus dans leur périmètre. Le montant est établi chaque année en fonction du programme de travaux. Les AS qui sont membres de l’AD Isère Drac Romanche ont à leur charge l’entretien du réseau de plaine formé par les cours d’eau, les fossés, les canaux, les plages de dépôt ou de rétention. Leurs travaux sont de trois types : l’entretien courant (faucardage des berges, curage du lit et des plages de dégravement), les travaux de réparation (renforcement des berges, consolidation d’ouvrages de franchissement), et les travaux d’urgence (enlèvement d’embâcles, abattage d’arbres). L’entretien des ouvrages endigués de l’Isère, du Drac et de la Romanche est lui confié à l’AD par remise en gestion.

[1] En date du 30 novembre 2010, Alain Lesur l’a remplacé à ce poste

[2] AS Drac Isère. Superficie : 3 940 hectares. Nombre de propriétaires : 100 881.

[3] Tout comme l’AD Isère Drac Romanche, les unions d’associations syndicales autorisées et constituées d’office suivent le régime fixé par l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (articles 47 et 48) et par le décret d’application du 3 mai 2006 (articles 75 à 82)

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