Les digues : un enjeu de sécurité publique


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> Créé le 7 décembre 2009 | Modifié le 31 mars 2013
La connaissance de l’état des digues et leur suivi dans le temps est une composante essentielle de la gestion du risque inondation. Dans ce but, les digues de l’Isère placées sous notre responsabilité ont été classées par l’Etat. Celles du Drac et de la Romanche le seront bientôt. Explications et enjeux.

Durant les années 90, notre pays a connu plusieurs crues mémorables dont celle de Vaison-la-Romaine en 1992, puis celle de la Camargue deux ans plus tard. A l’origine des dégâts économiques et humains qu’elles ont engendré : l’état vétuste ou déficient des digues. Il faut dire que, la plupart du temps, les digues sont des ouvrages anciens (certaines datent du moyen-âge !), édifiées en remblai et par étapes, plus ou moins bien entretenues. Afin de disposer d’un état du parc des ouvrages concernés à l’échelle nationale et d’identifier les menaces que peuvent présenter certains d’entre eux, le Ministère de l’Environnement a initié, en 1994, un recensement des digues de protection contre les inondations, mais aussi de leurs gestionnaires, ainsi que les enjeux humains et économiques à protéger.

Durant les années 2000, d’autres crues sont venues accélérer le cours réglementaire. En 2003, une première circulaire ministérielle relative à l’organisation du contrôle des digues (abrogée depuis), établissait une distinction entre les ouvrages intéressant la sécurité publique et ceux qui ne l’étaient pas. Puis, une mission sur la réglementation en matière de sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques a été diligentée en 2004. Elle s’est concrétisée en 2006 par la remise d’un rapport définissant les grandes lignes de la réglementation technique de contrôle à mettre en œuvre. Le législateur a ensuite intégré les dispositions suggérées par ces travaux dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Promulguée le 30 décembre 2006, la LEMA prévoyait déjà des règles de surveillance des ouvrages hydrauliques, un agrément des organismes agissant pour les responsables d’ouvrages, des études de danger, l’institution du CTPBOH [1], l’instauration de servitudes à proximité des ouvrages hydrauliques. Mais ce sont le décret du 11 décembre 2007 (modifiant le code de l’environnement) et les arrêtés et circulaires parus en 2008 et 2009 (en application du décret) qui sont venus fixer définitivement les modalités relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Pourquoi cette réforme ?

Tout d’abord parce que la rédaction ancienne des textes ne permettait pas de distinguer de façon claire le rôle de l’Administration et les obligations du propriétaire de l’ouvrage. L’Etat souhaitait aussi introduire des éléments existant dans d’autres réglementations de sécurité, comme la réalisation d’études de danger par le maître d’ouvrage, ou la possibilité de prévoir un agrément des organismes intervenant pour la surveillance des ouvrages. Désormais, la situation est clarifiée. Les obligations du propriétaire (ou de son gestionnaire) et l’action de l’Etat (par le biais du service de contrôle de la sécurité des ouvrages [2]) sont bien distinctes : le responsable des ouvrages les entretient, les surveille et les examine, alors que le service de contrôle s’assure lui que les ouvrages ne menacent pas la sécurité publique. L’Etat contrôle donc l’action du propriétaire ou du gestionnaire, s’assure qu’il remplit ses obligations et maintient un certain niveau de sécurité de la digue [3].

Quatre classes d’ouvrage de protection comportant un certain nombre de prescriptions, variables selon la classe, ont été définies (voir tableau et page suivante). Durant l’été 2009, au nom du service interministériel de défense et de protection civile, le Préfet de l’Isère a notifié à l’AD Isère Drac Romanche la classification et les prescriptions à respecter pour les digues de l’Isère situées en amont et en aval de Grenoble [4]. Les obligations prévues par le décret et les arrêtés sont à la charge du seul propriétaire de la digue – le maître d’ouvrage - ou de son gestionnaire quand il existe… Ce qui est la vocation même de l’AD Isère Drac Romanche pour les digues qui lui sont remises en gestion par l’Etat et par 14 associations syndicales sur un territoire regroupant 68 communes.

Classes des digues de protection contre les inondations

Classe Hauteur de la digue Population protégée par la digue
A supérieure ou égale à 1 m ET supérieure ou égale à 50 000 habitants
B supérieure ou égale à 1 m ET supérieure ou égale à 1 000 habitants et inférieure à 50 000 habitants
C supérieure ou égale à 1 m ET supérieure ou égale à 10 habitants et inférieure à 1 000 habitants
D SOIT inférieure à 1 m SOIT inférieure à 10 habitants

En savoir plus

A lire aussi sur notre site :
- Les textes relatifs au classement des digues
- Les documents réglementaires à produire pour tout propriétaire ou gestionnaire de digue

Digue de Gières : classe A

Isère Gières vue aval juin 2008Face à l’étang de La Taillat, la digue de Gières, en juin 2008, soit juste avant les travaux de végétalisation. C’est la seule digue de classe A gérée par l’AD sur l’Isère. Copyright : ULM 38.

Digues classées sur l’Isère

Digues_classeesVisualisez la carte détaillée en activant le lien.

Isère amont et aval

Le classement des digues remises en gestion à l’AD a été notifié par la préfecture le 28 août 2009.
- Lettre de notification pour Isère amont
- Lettre de notification pour Isère aval
Les notifications pour les digues du Drac et de la Romanche sont prévues au plus tard en 2010.

Isère aval

En amont du pont de Saint-Quentin les digues sont de classe B en rive droite, de classe C en rive gauche.

[1] Le Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CTPBOH).

[2] Actuellement assuré par la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) mais bientôt par la DREAL (le nouveau service régional unifié du ministère de l‘Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire).

[3] Ouvert à plusieurs disciplines (géotechnique, génie civil, hydraulique), le Patouh a été mis en place en 2004. Patouh : Pôle d’Appui Technique dans le domaine de la sécurité des Ouvrages Hydrauliques.

[4] Les notifications pour les digues du Drac et de la Romanche remises en gestion à l’AD sont prévues au plus tard en 2010.

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