Les textes réglementaires


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> Créé le 31 mai 2008 | Modifié le 2 août 2017
Créée en 1936, l’AD Isère Drac Romanche a vu ses bases juridiques et sa légitimité évoluer avec le temps. Entre 2004 et 2007, plusieurs textes officiels sont venus préciser son identité, sa mission et son champ d’intervention.


Liste des textes officiels (accédez à leur contenu en activant les liens appropriés) :

Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Articles 54 à 57 : dispositions relatives à l’AD Isère Drac Romanche.

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Articles 87 à 102 : dispositions relatives à l’AD Isère Drac Romanche.

AD Isère Drac Romanche
Dispositions statutaires approuvées par l’assemblée générale du 9 novembre 2006, en application de l’ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret d’application n° 2006-504 pris par le Conseil d’Etat le 3 mai 2006.

Préfecture de l’Isère
Arrêté N°38-2017-01-31-046 du 31 janvier 2017 complémentaire à l’arrêté n°2010-04014 portant réglementation de la circulation sur les digues de l’Isère, du Drac, de la Romanche, de l’Eau d’Olle et de la Lignarre sous gestion de l’AD Isère Drac Romanche.
Arrêté N°38-2017-01-03-007 du 3 janvier 2017 modifiant l’arrêté n°2012124-0028 fixant la liste des ouvrages de protection contre les inondations de l’Isère, du Drac et de la Romanche à remettre en gestion à l’AD Isère Drac Romanche.
Arrêté N°2012124-0028 du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté n°20111283-0013 fixant la liste des ouvrages de protection contre les inondations de l’Isère, du Drac et de la Romanche à remettre en gestion à l’AD Isère Drac Romanche.
Arrêté N°2011283-0013 du 10 octobre 2011 complémentaire aux arrêtés n°2007-04504 et 2007-08652 fixant la liste des ouvrages de protection contre les inondations de l’Isère, du Drac et de la Romanche à remettre en gestion à l’AD Isère Drac Romanche.
Arrêté N°2010-07369 du 23 décembre 2010 portant approbation de l’extension du périmètre de l’AD pour intégrer l’association syndicale de la Romanche aval et nouvelles communes membres.
Arrêté N°2010-04014 du 1 juin 2010 relatif à la circulation sur les digues gérées par l’AD.
Arrêté N°2009-2289 du 3 avril 2009 relatif à la remise en gestion des ouvrages de l’Etat à l’AD.
Arrêté N°2009-2288 du 3 avril 2009 relatif à la remise en gestion des ouvrages de l’Etat à l’AD.
Arrêté N°2008-04232 du 24 juin 2008 portant retrait de la commune de la Flachère de l’AD et fixant la liste de ses membres.
Arrêté N° 2007-08652 du 31 décembre 2007, complémentaire à l’arrêté N° 2007-04504 du 24 mai 2007 fixant la liste des ouvrages de protection contre les inondations à remettre à l’AD Isère Drac Romanche.
Courrier du Préfet de l’Isère en date du 10 octobre 2007, portant sur la lecture de l’article 54 III de l’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Arrêté N° 2007-04504 du 24 mai 2007 fixant la liste des ouvrages de protection contre les inondations de l’Isère, du Drac et de la Romanche, à remettre en gestion à l’AD Isère Drac Romanche.
Arrêté N° 2007-01202 du 6 février 2007 portant approbation des statuts de l’AD Isère Drac Romanche.
Arrêté N°2006-09797 du 13 novembre 2006 relatif aux membres et au périmètre de l’AD.

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