Textes législatifs relatifs au classement des digues


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> Créé le 22 septembre 2009 | Modifié le 1er décembre 2017
Retrouvez ici, dans l’ordre chronologique, tous les textes réglementaires relatifs au classement des digues.


Liste des textes officiels (accédez à leur contenu en activant les liens) :

- Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement

- Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

- Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R.214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement)

- Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

- Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et les critères d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance

- Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales

- Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine

- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

- Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

- Décret du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance

En savoir plus

A lire aussi sur notre site :
- Les digues : un enjeu de sécurité publique
- Les documents réglementaires à produire pour tout propriétaire ou gestionnaire de digue

Autres sources

Recueil et historique des principaux textes réglementaires relatifs aux digues de protection contre les inondations établi par le Cemagref - Sciences, Eaux & Territoires. Version actualisée d’août 2009.

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