Textes législatifs relatifs au classement des digues


Accueil > Le monde des digues > Digues classées & règlementation > Textes législatifs relatifs au classement des digues
> Créé le 22 septembre 2009 | Modifié le 4 août 2017
Retrouvez ici, dans l’ordre chronologique, tous les textes réglementaires relatifs au classement des digues.


Liste des textes officiels (accédez à leur contenu en activant les liens) :

- Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement

- Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

- Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R.214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement)

- Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

- Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et les critères d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance

- Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales

- Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine

- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques tel que défini dans l’arrêté du 18 février 2010

En savoir plus

A lire aussi sur notre site :
- Les digues : un enjeu de sécurité publique
- Les documents réglementaires à produire pour tout propriétaire ou gestionnaire de digue

Autres sources

Recueil et historique des principaux textes réglementaires relatifs aux digues de protection contre les inondations établi par le Cemagref - Sciences, Eaux & Territoires. Version actualisée d’août 2009.

Etudes et travaux

Espace privé | Plan du site | Contact | Mentions légales | Spip | Lettre d’information | Haut de page