Qu’est-ce qu’une association syndicale de propriétaires ?


Accueil > Le monde des digues > Les Associations syndicales > Qu’est-ce qu’une association syndicale de propriétaires ?
> Créé le 20 juillet 2008 | Modifié le 10 juin 2015
Une association syndicale de propriétaires est un groupement de propriétaires fonciers constitué en vu d’effectuer des travaux spécifiques. Ce type d’organisation existe depuis le Moyen-âge.

Devant la difficulté pour les particuliers d’assurer seuls l’entretien des cours d’eau bordant ou traversant leurs propriétés, dès le Moyen âge les riverains se sont regroupés en associations syndicales (AS) afin de mutualiser cette tâche. Traversant les siècles, ces dernières mènent encore aujourd’hui un travail considérable d’entretien du réseau des ruisseaux et canaux dans les plaines.

Statut
Il existe trois sortes d’associations syndicales de propriétaires (ASP). L’association syndicale autorisée (ASA) est constituée par le préfet avec l’accord d’une certaine majorité des intéressés. L’association syndicale forcée (ASF) est créée d’office par l’administration dans l’intérêt public, notamment en cas de refus par les propriétaires de créer une ASA. L’association syndicale libre (ASL) se forme elle par le consentement unanime des propriétaires intéressés. Les ASL sont des personnes morales de droit privé alors que les ASA ou les ASF sont des établissements publics à caractère administratif. Le Préfet de l’Isère a un rôle de contrôle et de surveillance de leur fonctionnement.

Périmètres
En Isère, le périmètre de chaque AS correspond aux zones historiquement inondables par les grands cours d’eau (Isère, Drac et Romanche) et leurs affluents. Tout propriétaire de terrain ou de bâtiment inclus dans le périmètre d’une AS en est membre de fait. De même, tous les propriétaires successifs de ce bien en seront également membres.

Missions
Constituant notre territoire de compétence, quatorze associations syndicales de propriétaires sont membres de droit de l’AD Isère Drac Romanche. Ayant remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche les digues de ces trois rivières, ces AS n’effectuent donc aucune intervention sur ces ouvrages de protection. Leur mission se limite à l’aménagement et l’entretien du réseau formé par les cours d’eau dans les plaines (chantournes, canaux, béalières, ruisseaux). Leurs tâches consistent, entre autres, à entretenir les berges (faucardage, élagage), à garantir le bon écoulement des eaux dans les lits (enlèvement des embâcles, curages), et à préserver les plages de dégravement ou de rétention.

Ressources
Les revenus d’une AS peuvent provenir de dons, de legs, de produits d’emprunts ou de subventions, mais sa principale ressource financière est la redevance syndicale. Chaque propriétaire inclus dans le périmètre d’une association syndicale a l’obligation de contribuer aux dépenses. Pour se faire, une redevance syndicale annuelle est perçue. La redevance est calculée de manière à traduire au mieux le principe de participation proportionnelle des propriétaires.

Calcul de la redevance
Pour les AS membres de l’AD, la redevance syndicale est le produit de deux facteurs : la valeur du bien à protéger et l’importance du danger encouru. La valeur du bien à protéger est mesurée par sa valeur locative (la même que celle servant à calculer la taxe foncière, fournie par la Direction générale des impôts). L’importance du danger est déterminée par rapport d’expert : elle est généralement liée à la hauteur d’eau sur les parcelles en cas d’inondation et se traduit par des coefficients de danger variant de 0,5 à 1.

Le produit de ces deux facteurs constitue le revenu composé [1]. Pour obtenir le montant de la redevance syndicale [2], le revenu composé est alors multiplié par les centimes syndicaux dont le montant est fixé par chaque AS en fonction de son programme de travaux annuel. A titre d’exemple, la redevance syndicale moyenne pour une maison d’habitation située à Meylan ou la Tronche varie d’une dizaine à une vingtaine d’euros par an.

Quatorze AS

Sont membres de droit de l’AD :
- Association syndicale de Bas Grésivaudan. Président : Pierre Soullier.
- Association syndicale de Bresson à Saint- Ismier. Président : Alain Lesur.
- Association syndicale de Comboire à l’Echaillon. Président : Alain Taesch.
- Association syndicale d’Echaillon à Saint-Gervais. Président : Bruno De Ferrier de Montal.
- Association syndicale de Lancey à Gières. Président : Eric Garcin.
- Association syndicale de Pique-Pierre à Roize. Président : François Busi.
- Association syndicale de Saint-Ismier à Grenoble. Président : Bernard Jay.
- Association syndicale de Supérieure Rive Droite. Président : Gérard Coup La Fronde.
- Association syndicale de Supérieure Rive Gauche. Président : Michel Couturier.
- Association syndicale de Tencin à Lancey. Président : Roger Micaud.
- Association syndicale de Voreppe à Moirans. Président : Jean-Pierre Michallat.
- Syndicat Unique de l’Oisans. Président : Jean-Louis Arthaud.
- Association Syndicale de la Romanche aval. Président : Patrick Gutierrez
- Association Syndicale Drac Isère. Président : Paul Bertholet.

Moirans

Septembre 2007, AS de Voreppe-Moirans. Travaux de retalutage du torrent de la Morge.

ASP : Association syndicale de propriétaires

Pour d’autres informations sur les associations syndicales en général, consultez la page synthétique figurant sur Wikipedia.
-  Direction générale des collectivités locales présente de façon détaillée le cadre législatif et réglementaire des ASP ainsi que les points ayant fait l’objet d’un examen par la DGCL.
- Retrouvez plus d’informations relatives aux associations syndicales sur le site ASA Info.

[1] Base foncière × coefficient classe de danger = revenu composé.

[2] Revenu composé × centime syndical = redevance syndicale.

Espace privé | Plan du site | Contact | Mentions légales | Spip | Lettre d’information | Haut de page