Qui finance l’AD ?


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> Créé le 14 janvier 2008 | Modifié le 1er décembre 2016
L'assemblée générale de l'AD Isère Drac Romanche en novembre 2007.Pour financer les travaux de surveillance et d’entretien des ouvrages, l’AD effectue des appels de fonds auprès de ses membres : les collectivités territoriales et l’union des associations syndicales de propriétaires.

Le partage des contributions entre les membres de l’AD Isère Drac Romanche s’effectue ainsi :
- Département de l’Isère : 50 %
- Communes du périmètre protégé : 25 %
- Union des associations syndicales : 25 %

Un principe de solidarité
Une nouvelle clé de répartition du financement de l’AD a été votée en novembre 2006. Plus simple et plus équitable que la précédente, elle prend en compte la surface et la valeur des biens, mais aussi la population de chaque commune du périmètre. Afin de tenir compte de l’évolution des valeurs cadastrales et de la population, cette clé est actualisée à chaque renouvellement du Comité directeur. Elle peut l’être aussi en cas d’adhésion de nouveaux membres.

Clé de répartition pour les communes
- Valeur cadastrale des biens : 75 %
- Population de la commune : 25 %

Clé de répartition pour les associations syndicales
- Valeur cadastrale des biens : 50 %
- Surface de l’AS : 50 %

A noter
La part du Département est réglée sur facture, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Pour les communes et les associations syndicales, leurs contributions se font sous la forme du remboursement des annuités d’emprunts, ces derniers n’étant contractés que lorsque le manque de trésorerie se fait sentir, ce qui peut intervenir plusieurs mois après le règlement des travaux. Il n’y a donc pas de levée des fonds en anticipation des travaux et, compte tenu de reliquats antérieurs, le montant appelé est souvent inférieur au programme des travaux.

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