RSS 2.0
L’association départementale d’aménagement de l’Isère, du Drac et de la Romanche est un établissement public à caractère administratif. Elle regroupe en son sein le département, les établissements publics de coopération intercommunale et l’union des associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé.
Abrogeant les dispositions de 1936, l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret d’application du 3 mai 2006 précisent que l’association départementale d’aménagement de l’Isère, du Drac et de la Romanche est un établissement public à caractère administratif.
Trois collèges
L’AD Isère Drac Romanche regroupe en son sein le département, cinq établissements de coopération intercommunale (EPCI) et l’union des associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé. L’Assemblée Générale réunit trois collèges de personnes publiques : les conseillers départementaux, les délégués des EPCI et les délégués de l’union des associations syndicales. Chaque année, elle valide le bilan de l’année écoulée, décide du montant des emprunts à réaliser et, si besoin, modifie ses statuts pour intégrer de nouveaux membres.
Un exécutif
Composé de vingt représentants issus des trois collèges (dix conseillers départementaux, neuf délégués pour les EPCI et un délégué pour l’union des associations syndicales), le Comité constitue l’exécutif de l’AD Isère Drac Romanche. En son sein, il élit un Président, un Vice-président, les membres du bureau et ceux de la commission d’appels d’offres. Le Président met en oeuvre les décisions du Comité. Il délègue certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.
Des ressources financières
Le Département de l’Isère prend en charge la moitié des dépenses de l’AD ; les EPCI 45% et l’union des associations syndicales 5%. Le paiement des contributions constitue une dépense obligatoire. La clé de répartition prend en compte la valeur des biens exposés, la surface concernée et la population de chaque commune. Ces critères étant évolutifs, la clé est périodiquement actualisée.
L’AD noue des collaborations avec des établissements de recherche, des universités, des institutions et des gestionnaires de digues. L’objectif est le partage d’expériences, la mutualisation des frais et un enrichissement mutuel sur la connaissance des ouvrages de protection.
Avec l’Irstea d’Aix-en-Provence. 2003 : étude sur la végétation des digues et définition de consignes de gestion. 2008 : étude sur l’enracinement des arbres dans les digues de l’Isère.
Avec l’Université Joseph Fourier de Grenoble et l’Université de Nancy. 2007 et 2008 : mise en place d’un programme d’expérimentation de lutte contre la Renouée du Japon.
Avec l’Irstea de Montpellier. Depuis 2002 : développement de Sirs Digues, un logiciel dédié à la gestion des ouvrages endigués.
Avec le SPR, Service de prévention des risques : coordination des études d’inondabilité.
Avec le Symbhi. Depuis 2004 : délégation de maîtrise d’ouvrage, coordination des études.
Avec Avenir, Conservatoire des espaces naturels de l’Isère. L’approche naturaliste des cours d’eau permet de contribuer à l’élaboration de plans de gestion pour les zones humides.
L’AD : un établissement public !
- Entretien avec Michel Pinhas, Directeur de l’AD Isère Drac Romanche. © Institut des Risques Majeurs. 2009.
Les digues, c’est qui ?
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