Abrogeant les dispositions de 1936, l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret d’application du 3 mai 2006 précisent que l’association départementale d’aménagement de l’Isère, du Drac et de la Romanche est un établissement public à caractère administratif.
Trois collèges
L’AD Isère Drac Romanche regroupe en son sein le département, cinq établissements de coopération intercommunale (EPCI) et l’union des associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé. L’Assemblée Générale réunit trois collèges de personnes publiques : les conseillers départementaux, les délégués des EPCI et les délégués de l’union des associations syndicales. Chaque année, elle valide le bilan de l’année écoulée, décide du montant des emprunts à réaliser et, si besoin, modifie ses statuts pour intégrer de nouveaux membres.
Un exécutif
Composé de vingt représentants issus des trois collèges (dix conseillers départementaux, neuf délégués pour les EPCI et un délégué pour l’union des associations syndicales), le Comité constitue l’exécutif de l’AD Isère Drac Romanche. En son sein, il élit un Président, un Vice-président, les membres du bureau et ceux de la commission d’appels d’offres. Le Président met en oeuvre les décisions du Comité. Il délègue certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.
Des ressources financières
Le Département de l’Isère prend en charge la moitié des dépenses de l’AD ; les EPCI 45% et l’union des associations syndicales 5%. Le paiement des contributions constitue une dépense obligatoire. La clé de répartition prend en compte la valeur des biens exposés, la surface concernée et la population de chaque commune. Ces critères étant évolutifs, la clé est périodiquement actualisée.
La gestion des digues
Les digues au jour le jour
Notre territoire de compétence
Le statut de nos digues
La problématique de nos digues
Vie institutionnelle
Les membres de l’AD
Le comité de l’AD
Les textes réglementaires
Finances et marchés publics
Une équipe et des outils
Sentinelles à l’ouvrage
Un système d’information pour gestionnaire
Les moyens techniques de l’AD
Circulation réglementée sur nos digues