2018 : une année de transition pour l’AD


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> Créé le 17 avril 2018 | Modifié le 17 avril 2018
AG 2017.La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence créée par l’Etat et confiée aux EPCI au 1er janvier 2018. Elle peut être transférée ou déléguée, en tout ou partie, à un syndicat mixte, ce qui n’est pas sans conséquence pour l’AD dont la fusion avec le Symbhi a été actée fin 2017. Le point sur cette période de transition qui entraîne une réorganisation des acteurs historiques.

Cinq EPCI [1] sont présents sur le périmètre de l’AD : Grenoble Alpes Métropole, les communautés de communes du Grésivaudan, de l’Oisans, du Voironnais et du SMVC (Saint Marcellin-Vercors Isère). Ils ont tous choisi de confier, au 1er janvier 2018, la gestion de leurs systèmes d’endiguement sur les grands axes Isère, Drac et Romanche au Symbhi, sans préjudice des missions exercées par l’AD au titre de la période transitoire prévue par la loi jusqu’en 2020. Ces cinq EPCI se sont substitués aux communes membres de l’AD en termes de représentativité et de financement. Trois d’entre eux ont aussi accepté, à la demande du préfet de l’Isère, de prendre en charge la contribution des Associations Syndicales (AS) à l’AD.

Ainsi, pour intégrer ces changements, les statuts de l’AD ont été modifiés lors de son assemblée générale du 28 novembre 2017 (voir schémas). De fait, la part des AS se voit réduite en termes de gouvernance et de participation budgétaire.

Les contours de l’application de cette compétence GEMAPI se précisent mais ils ne sont pas encore arrêtés pour tous les acteurs, certains d’entre eux opèrent encore des changements comme par exemple la Communauté de communes du Grésivaudan qui vient de délibérer le transfert total au Symbhi de l’ensemble de son territoire, affluents compris, au 1er janvier 2019, laissant présager un Symbhi « gémapien » sur l’intégralité du bassin versant.

Une intégration au Symbhi en plusieurs actes

L’assemblée générale de l’AD a également acté le principe de la fusion de l’AD et du Symbhi ainsi que la signature d’une convention entre les deux structures permettant de coordonner leur action jusqu’à la dissolution de l’AD. Concrètement, l’AD conserve jusqu’à sa disparition l’exercice de ses fonctions de surveillance et d’entretien des digues dont elle est gestionnaire, puis le Symbhi s’engage à reprendre les missions de l’AD après sa dissolution devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2019.

Le repositionnement des associations syndicales

Si l’attribution de la compétence GEMAPI aux EPCI ne remet pas en cause les missions d’entretien des AS réalisées pour le compte des propriétaires riverains de cours d’eau, elle en fait toutefois bouger les lignes. Ainsi les AS vont transférer leurs ouvrages endigués aux EPCI et certaines d’entre elles vont voir leur périmètre considérablement réduit : la reprise de l’ensemble des missions du territoire de l’AS Romanche-Aval et de l’ASDI par Grenoble Alpes Métropole a engendré leur dissolution fin 2017. D’autres AS, face à la réduction de leur périmètre envisagent de fusionner afin de préserver leur viabilité financière.


Membres de l’AD

CarteAD_interco2018 REDUIT 260Cliquez sur l’image pour visualiser en grand format la carte des 5 intercommunalités membres de l’AD Isère Drac Romanche (édition 2018).

Bon à savoir


- Outre l’AD dont il supervise les actions, le Symbhi va conventionner avec tous les gestionnaires historiques de son périmètre « gémapien » (AREA, État, etc.).
- La loi du 30 décembre 2017 a apporté plus de souplesse à l’exercice de la compétence GEMAPI en y apportant des ajustements. L’un des points importants réside dans le fait que les départements et les régions, qui assuraient jusqu’alors une mission liée à la GEMAPI, peuvent en poursuivre l’exercice au-delà du 1er janvier 2020, sous réserve de la signature d’une convention avec les EPCI concernés. Dans le cas du Symbhi, cela signifie que le département de l’Isère a toute légitimité à en rester membre financeur.

Evolution de l’AD Isère Drac Romanche

Suite aux modifications statutaires votées lors de l’AG 2017, cliquer sur cette image pour visualiser ce qui change au niveau de notre financement, de la composition du Comité directeur et des voix attribuées aux membres de l’AD.

Sur la nouvelle organisation Gemapi

Lire le point de vue de Alain Lesur, Président de l’Union des Associations syndicales de propriétaires et Vice-président de l’AD.

[1] EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

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