Vers une fusion de l’AD et du Symbhi


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> Créé le 5 décembre 2016 | Modifié le 13 janvier 2017
Confluence Drac-IsèreAprès avoir développé une bonne synergie depuis déjà 10 ans, les deux structures pourraient concrétiser le rapprochement de leurs gouvernances d’ici fin décembre 2019.

Dans le cadre d’un rapport commandé par l’AD (lire : La nécessaire évolution de l’AD, le cabinet Vedesi a identifié plusieurs modèles susceptibles de permettre à l’AD de continuer à exercer ses missions. Chacun d’eux présente des contraintes ou des avantages spécifiques.

Le rapprochement

Le syndicat mixte est la forme désignée par la loi pour recevoir le transfert ou la délégation de la compétence Gemapi. Le cabinet Vedesi a souligné le fait que le Symbhi, en charge de la lutte contre les inondations, dispose déjà du statut de syndicat mixte sur un périmètre quasi identique à celui de l’AD. Un rapprochement entre les deux structures apparait donc comme étant la solution la plus pertinente. C’est en effet la configuration la mieux adaptée à la gestion de grands systèmes d’endiguement comme les nôtres, dont les limites vont au-delà de celles des EPCI traversés.

Il appartient désormais aux EPCI concernés de manifester une volonté commune pour faire aboutir cette proposition de rapprochement de l’AD et du Symbhi. Il est important de souligner que ces deux structures ont su développer depuis déjà 10 ans une bonne synergie. Afin de concrétiser le rapprochement de leurs gouvernances, chaque structure a intégré dans ses instances de décision le président de l’autre. Ainsi, Christophe Engrand, président de l’AD, est également vice-président du Symbhi, et Fabien Mulyk, président du Symbhi est au comité directeur de l’AD.

Deux scénarios

À l’avenir, un rapprochement plus complet entre les deux entités peut s’organiser de deux manières. La première option envisageable consiste en une « fusion » de l’AD et du Symbhi. Elle nécessite une dissolution de l’AD et une reprise concomitante de ses objets et de ses moyens par le Symbhi. Les associations syndicales adhéreraient alors au Symbhi, comme la loi les y autorise. Toutefois, le Symbhi a vocation à évoluer vers la labellisation d’EPTB. Or, les EPTB ne prévoient dans leur gouvernance que des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la place des associations syndicales nécessiterait un aménagement conventionnel particulier.

La deuxième option propose une adhésion de l’AD au Symbhi, ainsi que le permet la forme d’un syndicat mixte ouvert, qui est celle du Symbhi. L’AD conserverait ici sa personnalité juridique. Ce maintien de la personnalité juridique de l’AD présente l’avantage de conserver à l’AD la gouvernance et les sources de financement actuelles. Néanmoins, Ce montage présente une grande fragilité juridique, car le mandat qui s’impose à l’AD et à ses membres n’a de sens que si l’AD est désignée gestionnaire des ouvrages à travers les textes qui la régissent, ce qui est antinomique avec les textes instaurant la compétence Gemapi.

La fusion des deux structures

La première option apparait donc comme étant la plus cohérente entre les anciens et les nouveaux textes. Elle préserve la cohérence territoriale de gestion et garantit le renouvellement des autorisations des systèmes d’endiguement. Elle préserve l’outil de gestion performant qu’est l’AD, en organisant selon des bases légales assez générales le transfert du personnel, des actifs et des ouvrages au syndicat mixte. Enfin, cette option ne résout ni n’aggrave la question du financement qui reste conditionnée, en premier lieu, à la volonté du Département et, en second lieu, à une clarification législative ou réglementaire consolidant juridiquement cette possibilité.

En termes de planning, ce transfert devrait intervenir au plus tard au cours de l’année 2019, le 31 décembre 2019 constituant une date butoir en matière de renouvellement d’autorisation des digues de classe A et B.

Lexique
- Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
- EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
- EPTB : Établissement public territorial de bassin
- EPAGE : Établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau

Romanche

Qui peut exercer la Gemapi ?

La loi MAPTAM propose trois scénarios de coopération pour l’exercice de la Gemapi par les communes et leurs groupements. Ces derniers peuvent :
- adhérer à un syndicat mixte de droit commun ou de type EPTB ou de type EPAGE, constitué en vue d’exercer, par transfert de compétence de ses membres, la compétence Gemapi ;
- adhérer à un syndicat mixte de type EPTB ou EPAGE et lui confier le soin d’effectuer les missions relevant de la Gemapi, par le mécanisme de la délégation de compétence ;
- désigner, sans y adhérer, un syndicat mixte de type EPTB ou EPAGE et lui confier le soin d’effectuer les missions relevant de la Gemapi, par le mécanisme de la délégation de compétence.

Isère amont

Chronogramme

Echéances dans l’hypothèse d’un Syndicat Mixte regroupant AD et Symbhi.
- Décembre 2017. Assemblée générale de l’AD : validation d’un scénario pour l’AD
- Janvier 2018. Prise de compétence Gemapi obligatoire pour les ECPI à fiscalité propre
- Décembre 2018. Assemblée générale de l’AD : délibération actant la dissolution de l’AD
- Courant 2019. Arrêté préfectoral de dissolution de l’AD et reprise des activités par un syndicat mixte
- Décembre 2019. Limite de dépôt des dossiers d’autorisation des systèmes d’endiguement de classe A et B
- Janvier 2020. Limite d’exercice des gestionnaires historiques de digues (conseils départementaux, régionaux, personnes morales de droit public) = limite du fonctionnement de l’AD dans sa configuration actuelle
- Décembre 2021. Limite de dépôt des dossiers d’autorisation des systèmes d’endiguement de classe C

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