Le renouveau de l’ADIDR en 2019


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> Créé le 11 janvier 2019 | Modifié le 14 juin 2019
Le nouveau Symbhi rassemble les équipes du Symbhi, du Sigreda et de l'AD Isère Drac Romanche.L’arrêté préfectoral n°38-2018-12-21-009 en date du 21 décembre 2018 vient mettre un terme à l’existence de l’Association Départementale Isère Drac Romanche. L’ensemble de ses missions et de son personnel sont repris intégralement par le Symbhi au sein du pôle Gestion des ouvrages

L’Association Départementale Isère Drac Romanche a été créée par décret en Conseil d’Etat le 27 septembre 1936 afin de mettre en œuvre d’importants travaux de confortement des digues mais également, on le sait moins, pour mener de gros travaux d’assainissement des plaines. En 1969, la compétence de l’ADIDR a été étendue à la vallée de la Romanche en Oisans puis, en 2010, à la plaine de Vizille, ce qui l’a amené à gérer plus de 220 km de digues.

Par sa connaissance du territoire, ses compétences, son savoir-faire et sa réactivité, l’ADIDR a été un acteur incontournable dans le département de l’Isère dans le domaine de la protection contre les inondations pendant plus de 80 ans. De renommée nationale, elle a répondu présente aux nombreuses sollicitations. Elle a ainsi participé à l’élaboration de la réglementation sur les digues, à des colloques, des travaux de recherche, des journées techniques, des formations… Une expérience et une expertise que l’AD a également souhaité partager en participant à la création de France Digues, l’association nationale des gestionnaires de digues, qui a vu le jour en 2013.

Un contexte législatif incompatible

En 2014, la règle change avec la loi MAPTAM et la création de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) confiée aux EPCI au 1er janvier 2018. Cette compétence recouvrant en partie les missions de l’AD Isère Drac Romanche ne pouvait être transférée ou déléguée par les EPCI qu’à un syndicat mixte. C’est dans ce contexte que notre structure a été amenée à évoluer.

Du fait de l’existence, depuis 2004, d’un syndicat mixte maître d’ouvrage de gros travaux de requalification des systèmes de protection contre l’inondation - le Symbhi - et de sa coopération de longue date avec l’ADIDR, c’est tout naturellement qu’un rapprochement entre les deux structures a été envisagé dès 2016, puis étudié plus finement en 2017. Le principe de la fusion a ainsi été acté fin 2017 lors de la dernière assemblée générale de l’ADIDR. La signature d’une convention entre les deux structures a alors permis de coordonner leur action jusqu’à la dissolution de l’ADIDR.

L’année 2018 a ainsi été particulièrement dense car nous avons dû préparer cette dissolution tout en assurant la continuité de nos missions. S’est notamment posée la question essentielle du transfert des ouvrages remis en gestion à l’ADIDR par les associations, syndicales, l’Etat et le Symbhi, ces ouvrages n’ayant pas vocation à être inclus dans le cadre des opérations de liquidation de l’actif.

Transfert des ouvrages gérés par l’ADIDR

Les ouvrages de protection gérés par l’ADIDR sont propriété soit des ASA, soit du Symbhi, soit de l’Etat. L’approche traditionnelle, lors d’une dissolution, est un retour des ouvrages gérés vers leur propriétaire d’origine, puis une redirection vers le (ou les) gestionnaire(s) nouveau(x). Cette approche était singulièrement compliquée pour l’ADIDR car, si les ouvrages lui ont été remis en gestion aux seuls motifs de leur utilité et de leur caractère public, ils n’emportaient pas avec eux les actes de propriété, éléments des plus incertains en ce qui concerne des ouvrages anciens. C’est pourquoi la procédure qui a été préférée a été celle de la mutation domaniale. Il s’agit d’un transfert de gestion unilatéral à l’initiative de l’Etat, sur le fondement de l’Art L2123-4 du CGPPP (lire ci-contre). Cette procédure permet le transfert de gestion en bloc vers le Gemapien (en l’occurrence le Symbhi) sans repasser par la case « propriétaire  ». On reste ainsi dans l’esprit de la loi de 2014, qui souhaite que soit préservée l’unité en matière de gestion des ouvrages.

Dissolution de l’ADIDR

Le 12 décembre, le dernier comité directeur de l’ADIDR a sollicité sa dissolution au 31/12/2018 et, le 19 décembre, le comité syndical du Symbhi a confirmé sa substitution dans les missions et les activités de l’ADIDR, ainsi que dans tous les contrats et conventions passées. L’acte final a eu lieu le 21 décembre 2018 avec la parution de l’arrêté préfectoral portant dissolution de notre structure au 31/12/2018.

C’est donc une belle aventure de 82 ans qui se termine, mais sans nostalgie. Nous avons le plaisir d’en commencer une autre au sein du Symbhi que nous souhaitons tout aussi longue et passionnante. Pour ce nouveau départ, nous sommes également rejoints par une partie de l’équipe du Sigreda (lire ci-contre). Le Symbhi devient ainsi, au 1er janvier 2019, une structure aux compétences très complémentaires.

Le nouveau Symbhi

Jusqu’à présent, le Symbhi prenait en charge les travaux d’aménagement visant à protéger les biens et les personnes des inondations et à restaurer les rivières. La fusion avec l’ADIDR vient y ajouter les missions relevant de la surveillance et de l’entretien courant des digues et des rivières. Enfin, le transfert de la compétence Gemapi par les communautés de communes du Grésivaudan, de Mathésine et du Trièves (incluant les affluents) vient agrandir les champs d’intervention du Symbhi. À noter : la métropole de Grenoble (GAM) conserve la gestion des affluents sur son territoire.

Qui dit nouveau Symbhi, dit nouvelle organisation… Si la direction reste inchangée, les missions se répartissent dorénavant en pôles et unités territoriales. On retrouve ainsi un pôle « administratif », un pôle « gestion des ouvrages  » correspondant à l’intégralité des missions de l’ADIDR, et des unités territoriales « Drac », « Grésivaudan » et « Romanche ». Celles-ci regroupent les gros travaux (de type PAPI) sur les grandes rivières et la gestion Gemapi du bassin versant. L’objectif est de conserver une organisation et un fonctionnement réactifs, au plus près du terrain.

Code de l’Environnement

Article L.566-12-1 : « Les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Les digues appartenant à une personne morale de droit public et achevées avant la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sont mises gratuitement à la disposition, selon le cas, de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la défense contre les inondations et contre la mer, par voie de conventions. »

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Article L.2123-4 du CGPPP : « Lorsqu’un motif d’intérêt général justifie de modifier l‘affectation de dépendances du domaine public appartenant à une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou un établissement public, l’Etat peut, pour la durée correspondant à la nouvelles affectation, procéder à cette modification en l’absence d’accord de cette personne publique.  »

Nouveau périmètre du Symbhi

Carte du nouveau périmètre du Symbhi 2019Cliquez sur l’image pour visualiser en grand format.

Nouvel organigramme du Symbhi

organigramme SymbhiCliquez sur l’image pour visualiser en grand format.

Sigreda

Sigreda : Syndicat intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs affluents regroupant 75 communes.
- Missions : gestion des cours d’eau pour la prévention des inondations et la préservation des milieux aquatiques / gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour 66 communes / gestion de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac / gestion de la Réserve naturelle régionale de l’étang de Haute-Jarrie / Portage administratif de la Commission locale de l’eau Drac Romanche (élaboration du SAGE Drac Romanche)
- Lieu actuel des locaux : Vif
- Périmètre géographique d’intervention : bassin-versant isérois du Drac jusqu’à Pont-de-Claix
- Date de naissance : mai 2005
- Nombre de salariés : 14. Seuls les salariés affectés à la Gemapi rejoignent le Symbhi, soit 5 personnes.
- Type de structure : Syndicat mixte fermé

Communiqué du Symbhi

Lire le communiqué du 4 janvier 2019 et la déclaration de Fabien Mulyk, Président du Symbhi.

Glossaire


- EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
- Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
- Loi MAPTAM : Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- PAPI : Programme d’actions et de prévention des inondations

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